Valeurs mobilières : sanctions totalisant 6,3 millions de dollars en six mois

Les commissions des valeurs mobilières du pays ont imposé des amendes ou obtenu des règlements pécuniaires totalisant 6,3 millions de dollars pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre 2007.

Cette donnée figure dans le plus récent Rapport sur les mesures d’application de la loi publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Ce montant est sensiblement inférieur à celui enregistré en 2006 pour la même période. Les ACVM avaient alors imposé des sanctions se chiffrant à plus de 9 millions de dollars. La grande différence tient au fait que les délits d’initiés, en 2006, ont été frappés d’amendes de plus de 7,7 millions de dollars. L’année 2007 a été nettement plus calme à ce chapitre: seulement 20000 $ d’amendes ont été imposées. En 2006, les personnes inscrites coupables d’inconduite ont été pénalisées à hauteur de 905000 $. En 2007, c’est le tiers de ce montant qu’elles ont dû verser.

Les organismes d’autoréglementation n’ont pas chômé entre le 1er avril et le 30 septembre 2007. Ainsi, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières a imposé des amendes de plus de 2 millions de dollars, comparativement à 912500 $ l’année précédente. De son côté, l’Association canadiennes des courtiers en fonds mutuels (MFDA) a frappé ses membres délinquants d’amendes totalisant 785000 $ en 2007, soit 100 % de plus qu’en 2006.

Quant à la Chambre de la sécurité financière, le rapport 2007 indique qu’elle a imposé des amendes de 15000 $. Les données pour 2006 n’apparaissent pas dans le document.

Par suite des procédures introduites par les membres des ACVM, les tribunaux canadiens ont déclaré 13 personnes et 3 sociétés coupables d’avoir enfreint la législation en valeurs mobilières. Cela s’est traduit par des amendes et des remises totalisant 1,6 million de dollars et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois. La majorité de ces sentences a été prononcées contre des intimés reconnus coupables d’avoir effectué des placements de valeurs illégaux.

Pour consulter le Rapport sur les mesures d’application de la loi des ACVM, cliquez ici