Valeurs mobilières : un organisme national de réglementation serait inutile

L’organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières que veut créer le gouvernement conservateur serait inutile, car il ne servirait pas mieux les besoins et les intérêts du pays.

Voilà la conclusion que tire Pierre Lortie, auteur d’une étude commanditée par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP). Selon lui, l’actuel système provincial, fondé sur les « passeports », offre un rendement qui « se compare avantageusement à ceux d’autres pays ».

Il attribue la solidité de ce rendement à l’excellente coordination entre les autorités de réglementation provinciales. « Outre les systèmes nationaux d’information financière et les normes harmonisées qui couvrent plusieurs aspects du marché des valeurs mobilières, l’on peut faire approuver un prospectus ou s’inscrire à titre de courtier auprès de l’organisme de sa province ou de son territoire de résidence et faire appliquer ces autorisations partout ailleurs au pays, à l’exception de l’Ontario », explique Pierre Lortie.

Il exhorte d’ailleurs l’Ontario à se joindre au système de passeport pour corriger l’inefficience créée par sa non-participation.

L’un des atouts clés du système actuel réside dans sa capacité de tenir compte des différences économiques régionales, qui sont considérables au Canada. Or, un organisme de réglementation unique n’aurait ni la capacité ni la motivation de cultiver et de renforcer les petites Bourses de valeurs au pays (comme la Bourse de croissance TSX) qui servent des clientèles aux besoins particuliers.

Pourtant, le dynamisme de ces Bourses a une importance d’autant plus grande au Canada que les sources de financement des entreprises (comme les marchés de capital-risque et les souscriptions privées) y sont moins nombreuses que dans d’autres pays.

« Un organisme national de réglementation des valeurs mobilières minerait plusieurs des avantages du statu quo sans apporter de réels bénéfices économiques », conclut Pierre Lortie.

Rappelons que la Cour suprême du Canada doit statuer sur la compétence constitutionnelle d’Ottawa de créer un organisme pancanadien d’encadrement du secteur des valeurs mobilières. Jusqu’ici, les provinces exercent une juridiction exclusive en ce domaine.