Vente domiciliaire au Canada par un citoyen américain : gare aux écueils fiscaux!

Le gain en capital sur la vente d’un domicile principal n’est pas imposable au Canada, mais l’est aux États-Unis, sous certaines conditions. Que se passe-t-il pour votre client citoyen américain résidant ici?

Les citoyens américains sont assujettis aux impôts américains, peu importe où ils habitent. Habituellement, ceux qui résident au Canada ne payent pas d’impôt aux États-Unis, malgré le fait qu’ils doivent produire annuellement une déclaration de revenus américaine. À la place, ils règlent leur facture fiscale au Canada et utilisent certains mécanismes, comme les crédits d’impôt étrangers, afin de réduire ou annuler l’impôt américain. Il se peut toutefois que ces crédits ne couvrent pas entièrement l’impôt américain.

Au Canada, le gain en capital provenant de la vente d’une résidence principale est traditionnellement exempté de l’impôt. Toutefois, un citoyen américain qui habite au Canada pourrait se voir imposé aux États-Unis sur ce gain en capital, surtout s’il est important.

Aux États-Unis, le gain en capital provenant de la vente d’une résidence principale est exempté d’impôt jusqu’à concurrence de 250 000 $US. Afin d’en profiter, le contribuable doit avoir habité dans la résidence pour une période de deux ans dans les cinq dernières années, période pendant laquelle il devait aussi être propriétaire de la maison. L’exemption reste applicable, mais réduite, si le contribuable ne pouvait y résider pour des raisons de santé, d’emploi ou en cas de force majeure.

ALLÉGER L’IMPACT FISCAL

Si le citoyen américain déclare un gain supérieur à 250 000 $US à la vente de sa résidence principale, il devra probablement payer de l’impôt aux États-Unis sur l’excédent. Il existe quelques façons d’alléger ce fardeau fiscal.

Pour les couples mariés, l’exemption peut être doublée à 500 000 $US. Pour ce faire, ils doivent produire une déclaration de revenus américaine ensemble. Cependant, ce choix pourrait avoir des incidences fiscales importantes si l’un des deux n’est pas citoyen américain, car ce dernier devient imposable aux États-Unis sur l’entièreté de son revenu mondial. C’est pourquoi bien souvent, ce choix n’est pas pratique.

Malheureusement, l’époux américain ne peut pas simplement transférer la résidence principale à l’époux non citoyen américain afin d’éviter l’impôt américain sur le gain en capital à la vente. Ce transfert serait assujetti à l’impôt américain sur les dons, qui autorise les citoyens américains à transférer des biens d’une valeur maximale de 148 000 $US aux époux non citoyens chaque année. Les citoyens américains ont droit à une exemption sur un montant total de 5 450 000 $US de dons au cours de leur vie ou à leur mort. Si le citoyen a dépassé cette limite, l’impôt sera prélevé sur la juste valeur marchande de la propriété et les dons en argent, s’il y en a eu. Contrairement au Canada, ces derniers sont imposables aux États-Unis.

Une autre option pour réduire le fardeau fiscal consiste à recevoir des paiements échelonnés.

Prenons par exemple une demeure vendue en décembre 2016. Un premier paiement peut être effectué à ce moment-là et le reste peut être versé en janvier 2017. Ainsi, le citoyen américain n’aura besoin de déclarer qu’une portion du gain sur sa déclaration de revenus américaine pour l’année 2016 et le reste sur sa déclaration pour l’année 2017. L’impôt total ne sera pas nécessairement réduit, mais le contribuable le payera sur plusieurs années, ce qui peut l’aider à assumer d’autres responsabilités financières ou réaliser de nouveaux projets. Lorsqu’un individu est citoyen américain, il doit toujours considérer les conséquences fiscales de ses actions. Ne pas le faire pourrait s’avérer coûteux.