Vos clients fraudent? Vous ne pouvez pas plaider l’ignorance

(24-05-2007)L’un de vos clients manipule des cours boursiers? Il se livre à d’autres activités illicites? Vous pourriez être plongé dans le pétrin. Et toute défense portant sur l’ignorance des faits, même si c’est rigoureusement vrai, sera balayée du revers de la main par les autorités.

Voilà ce qu’a indiqué l’avocat Robert Brush à un auditoire qui participait à la 9^e conférence annuelle sur la conformité, à Toronto. Me Brush a précisé en outre que si vous êtes au fait des actes de vos clients délinquants et ne mettez pas tout en oeuvre pour les faire cesser, vous risquez d’être poursuivi.

Selon le juriste, les conseillers qui ne s’informent pas des transactions qu’effectuent leurs clients contreviennent à l’article 29.1 du règlement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM).

De plus, ils enfreignent le principe de « bien connaître son client ». En effet, l’article 1(a)du Règlement 1300 stipule qu’un « membre [de l’ACCOVAM] doit faire preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à tous ses clients ainsi qu’à tous les ordres ou comptes acceptés ». Les conseillers en placement font participer le public au marché des valeurs mobilières. Or, la responsabilité leur incombe de s’assurer que leurs clients agissent selon les lois qui régissent le marché.

Me Brush a donné l’exemple de Stephen Toban qui, en décembre dernier, a été radié des rangs de l’ACCOVAM et plus d’écoper d’une amende de 100000 $. Ce représentant en valeurs mobilières de Vancouver a fermé les yeux sur le passé trouble d’un de ses clients, adepte des transactions douteuses de pink sheets. Toban s’est défendu en disant avoir effectué une vérification diligente de tous les comptes de ce client. La formation d’instruction de l’ACCOVAM ne l’a pas cru et l’a sanctionné.

Que peuvent faire les conseillers pour éviter de telles situations? Dans le cas de Stephen Toban, répond Me Brush, une simple recherche sur Google lui aurait permis de constater que ce client avait eu maille à partir avec le NASD des États-Unis quelques années auparavant. Cela lui aurait permis de creuser l’affaire davantage.

Me Brush incite les conseillers à se tenir sur leur garde si leurs clients négocient de forts volumes de titres OTC Bulletin Board, par exemple, et si la valeur des transactions qu’ils effectuent dépassent leur actif net. Si cela se produit, prévenez sur-le-champ votre service de conformité. Notez tout: jour, heure, date, nature de la transaction, etc.

Devant une formation d’instruction de l’ACCOVAM, vos documents vous permettront d’organiser votre défense et de démontrer que vous avez fait votre travail consciencieusement. Comme le souligne l’ACCOVAM, les fraudeurs sont intelligents, connaissent tous les rouages du marché et se présentent avec sang-froid et prestance. À vous de jouer plus fin qu’eux.