Dépoussiérer la convention entre actionnaires

Laisser dormir la convention d’actionnaire trop longtemps dans un tiroir peut générer son lot de problèmes. C’est ce qu’explique l’avocat Normand Therrien, associé de l’étude Therrien Couture, de Saint-Hyacinthe.

C’est lors d’une conférence présentée au Salon Stratégies PME, qui se tenait à Montréal à la fin novembre, qu’il a identifié plusieurs variables dont les entrepreneurs ne tiennent pas toujours compte. Ainsi, une convention doit être le reflet la réalité entre les partenaires.

Et cette réalité change d’année en année : les conditions de marchés peuvent être différentes, les besoins de financement par des investisseurs peuvent risquer de diluer l’actionnariat, ou encore l’acquisition d’une autre entreprise peut changer la donne entre les divers partenaires originaux.

En outre, la convention d’actionnaire sert à « baliser le processus décisionnel et à créer un marché pour la revente des actions », explique le juriste. Il dit voir des situations où la convention a été rédigée il y a plus d’une décennie, ce qui est nettement trop long. Et sans aucune commune mesure avec ce que vit l’entreprise 10 ans plus tard.

Si par exemple on a créé une fiducie l’année précédente, sur les conseils d’un fiscaliste, mais que cela n’est pas reflété dans la convention, c’est un problème. C’est pourquoi il faut réviser la convention « au moins aux trois ans, sinon aux cinq ans », dit-il.

Si une dispute ou une situation survient, forçant l’éviction d’un partenaire et le rachat de ses actions, par exemple, l’absence de détails dans la convention peut conduire tout droit devant un juge.

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À cet égard, Normand Therrien cite l’exemple fréquent des associés qui commencent à penser à la retraite. Une bonne convention devrait ainsi définir ce qui constitue la retraite : « Est-ce que ça signifie que l’associé travaille moins ou qu’il quitte définitivement? » Auquel cas, continue-t-il d’être administrateur?

Il est également important de baliser dans le temps le moment où les actions doivent être revendues, et si le rachat par les autres actionnaires peut se faire de façon progressive. « Quels mécanismes sont en place lorsqu’un actionnaire veut quitter l’actionnariat? Qui a un droit de refus la vente ou le rachat des actions, et comment l’exercer? » C’est le genre de sujet qu’il vaut mieux aborder dans une convention que devant un juge.

Dans le cas d’une entreprise qui a une bonne valeur par exemple, les autres actionnaires ne peuvent tout simplement pas avoir les reins assez solides financièrement pour racheter rapidement la participation de celui qui quitte.

« On oublie trop souvent également de bien prévoir les mécanismes d’évaluations des actions », poursuit Me Therrien.

Autre cas de figure : si on fait entrer un des employés dans l’actionnariat, et qu’il réduit la cadence après être devenu patron, « il faut prévoir une intégration progressive » au capital-action de la société.

D’autres dispositions peuvent aussi prévoir des mécanismes empêchant la dilution des actions lors qu’un investisseur prend part au capital, de quelles façons seront négociées les fusions et les acquisitions, que faire des actions en cas de décès ou de faillite d’un des associés, ce ne sont là que quelques-unes des situations pour lesquelles la convention d’actionnaires fait œuvre utile. . .

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