La faible croissance économique ne sera pas le seul défi auquel les PME seront confrontées en 2016. Le cabinet d’avocats BLG a identifié quatre risques juridiques que vos clients ne devraient pas sous-estimer cette année.

1- SURVEILLANCE ACCRUE

La tendance mondiale vers une plus grande transparence fiscale mènera nécessairement les administrations gouvernementales à agir de manière plus énergique pour obtenir des renseignements de nature confidentielle.

« Les échanges de nature délicate avec les comptables et les autres intervenants qui ne sont pas des avocats, ainsi que les travaux réalisés par ceux-ci, représentent une source intéressante pour l’Agence du revenu du Canada », note le rapport.

2- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les recours collectifs intentés après une faille de cybersécurité ou la divulgation inappropriée de renseignements personnels sont en forte hausse, affirme BLG. En effet, entre 20 et 30 requêtes de cette nature sont actuellement en attente ou ont déjà été autorisées. Beaucoup d’entreprises, particulièrement les PME, n’ont mis en place aucune politique établissant la façon appropriée de réagir dans ce cas.

3- INCERTITUDE RÉGLEMENTAIRE

En 2016, certaines initiatives réglementaires liées aux valeurs mobilières pourraient avoir une incidence sur les sociétés publiques canadiennes. Les tactiques défensives des sociétés ciblées par des offres publiques d’achat (OPA) hostiles, tout particulièrement les discussions sur les « pilules empoisonnées », font de nouveau la manchette. Le régime proposé pour les OPA par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en mars 2015, qui aura une incidence sur ces éléments, n’a cependant pas encore été arrêté de manière définitive.

4- IMPACTS DES ACCORDS COMMERCIAUX

Avec le Partenariat transpacifique et les nombreux autres traités commerciaux conclus au cours des dernières années, « le Canada s’engage sur une voie sans précédent de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique et de nombreux autres pays de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud, de l’Union européenne et de la région Asie-Pacifique », note le rapport de BLG. Une fois ces accords ratifiés et intégrés aux dispositions législatives canadiennes, ils auront une incidence sur la situation concurrentielle des secteurs de l’agriculture, de la fabrication, des services et de l’exportation à l’échelle du Canada.

Ce texte a d’abord été publié sur SmallBizAdvisor.ca. Traduction et adaptation par Pierre-Luc Trudel.

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