Le gouvernement fédéral vient d’annoncer des changements au Programme de financement des petites entreprises du Canada. Prêts hypothécaires, modalités de financement, cotisations d’assurance-emploi sont à l’agenda. Faites-en profiter vos clients!

Les mesures annoncées ont pour but d’augmenter la capacité des PME d’obtenir des prêts hypothécaires plus importants pour acquérir ou améliorer des aires de travail et/ou de production.

Concrètement, le barème de revenu annuel brut au-dessous duquel une PME peut présenter une demande a été revu à la hausse, à l’instar du montant maximal et de la durée des prêts consentis pour l’acquisition ou l’optimisation de terrains ou de bâtiments commerciaux.

L’admissibilité

Le seuil d’admissibilité passe d’un revenu brut de 5 M$ à 10 M$.

Le financement

Le montant d’emprunt maximal est de 500 000 $, incluant un maximum de 350 000 $ alloué aux améliorations locatives et à l’achat (ou amélioration) d’équipement neuf ou usagé.

Toutefois, ce montant passe à 1 M$ pour les entrepreneurs visant à acquérir des biens immobiliers.

Les modalités de financement

La durée maximum des prêts relatifs à des biens immobiliers passerait de 10 ans à 15 ans, et ce, dans le but de se conformer aux règles de prêts courants.

Le Nouveau crédit pour l’emploi

Le Nouveau crédit pour l’emploi devrait générer des économies de plus de 550 M$ au cours des deux prochaines années en ramenant le taux de cotisation d’assurance-emploi des PME de 1,88 $ à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2015 et en 2016.

Toutes les entreprises payant des cotisations d’assurance-emploi équivalentes ou inférieures à 15 000 $ pendant cette période seront admissibles au crédit. Les charges sociales d’assurance-emploi de près de 90 % d’entre elles devraient s’en trouver réduites de 15 %.

L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

En raison de l’indexation, le plafond de l’ECGC passe à 813 600 $ pour l’année 2015.

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