Du nouveau pour le Programme de financement des PME

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer des changements au Programme de financement des petites entreprises du Canada. Prêts hypothécaires, modalités de financement, cotisations d’assurance-emploi sont à l’agenda. Faites-en profiter vos clients!

Les mesures annoncées ont pour but d’augmenter la capacité des PME d’obtenir des prêts hypothécaires plus importants pour acquérir ou améliorer des aires de travail et/ou de production.

Concrètement, le barème de revenu annuel brut au-dessous duquel une PME peut présenter une demande a été revu à la hausse, à l’instar du montant maximal et de la durée des prêts consentis pour l’acquisition ou l’optimisation de terrains ou de bâtiments commerciaux.

L’admissibilité

Le seuil d’admissibilité passe d’un revenu brut de 5 M$ à 10 M$.

Le financement

Le montant d’emprunt maximal est de 500 000 $, incluant un maximum de 350 000 $ alloué aux améliorations locatives et à l’achat (ou amélioration) d’équipement neuf ou usagé.

Toutefois, ce montant passe à 1 M$ pour les entrepreneurs visant à acquérir des biens immobiliers.

Les modalités de financement

La durée maximum des prêts relatifs à des biens immobiliers passerait de 10 ans à 15 ans, et ce, dans le but de se conformer aux règles de prêts courants.

Le Nouveau crédit pour l’emploi

Le Nouveau crédit pour l’emploi devrait générer des économies de plus de 550 M$ au cours des deux prochaines années en ramenant le taux de cotisation d’assurance-emploi des PME de 1,88 $ à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2015 et en 2016.

Toutes les entreprises payant des cotisations d’assurance-emploi équivalentes ou inférieures à 15 000 $ pendant cette période seront admissibles au crédit. Les charges sociales d’assurance-emploi de près de 90 % d’entre elles devraient s’en trouver réduites de 15 %.

L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

En raison de l’indexation, le plafond de l’ECGC passe à 813 600 $ pour l’année 2015.

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