La Loi sur la réduction de la paperasse devient réalité

Après avoir récemment allégé le fardeau fiscal des PME, Ottawa vient de confirmer l’allégement progressif de leur boulet administratif. Attendue depuis longtemps par les chefs d’entreprise et différents regroupements professionnels, la Loi sur la réduction de la paperasse vient de recevoir la sanction royale d’Ottawa, validant du même coup le principe du « un pour un », garant d’un processus continu de contrôle des coûts de gestion.

Cette règle prévoit que les organes de réglementation fédéraux veilleront à contrebalancer la hausse des coûts d’administration selon le principe voulant que chaque nouvelle mesure instaurée devra entraîner l’annulation d’un ou de plusieurs règlements dont l’impact sera équivalent.

Selon les estimations d’Ottawa et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’application de la Loi compléterait le processus de réduction de 20 % du coût des formalités administratives annoncé dans le cadre du discours du Trône de 2013.

Pour les PME québécoises, les économies annuelles totales se chiffreraient à plus de 300 M$.

En répondant aux besoins exprimés par les PME à travers le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement fédéral désire accroître la compétitivité des entreprises en leur permettant de focaliser sur ce qu’elles font de mieux : innover, croître et créer des emplois.

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