Les ACVM lancent une consultation sur le « crowdfunding »

Plusieurs organismes de réglementation canadiens, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), ont publié la semaine dernière pour consultation la ‪dispense de prospectus pour financement participatif intégrée et la ‪dispense de prospectus et d’inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage. Ces projets permettraient « de réunir des fonds en plaçant des titres par l’intermédiaire de portails en ligne », peut-on lire dans un communiqué des Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM).

Le financement participatif, mieux connu sous le nom de crowdfunding, semble devenu, selon les ACVM, « une méthode importante de collecte de capitaux sur internet ». Pour le moment, le financement participatif semble surtout permettre de financer des projets qui prennent diverses formes, et ne suppose pas l’émission de titres. Mais, l’ACVM constate que, dans certains pays, les PME et les entreprises en démarrage ont commencé à utiliser l’émission de titres pour réunir des capitaux.

Pour les ACVM, « le financement participatif peut être une méthode viable de collecte de capitaux pour les entreprises en démarrage et les PME. Toutefois, étant donné que les émetteurs n’ont pas tous les mêmes besoins de financement ni les mêmes ressources, nous proposons deux dispenses de prospectus pour financement participatif distinctes : une qui est ouverte aux émetteurs assujettis et non assujettis, et une autre pour les entreprises en démarrage, qui vise à offrir une autre source de capitaux aux émetteurs non assujettis à un stade de développement précoce ».

Pour les ACVM, ces deux dispenses seraient complémentaires, puisqu’elles « s’appliquent à différentes étapes de la croissance et à différents cycles d’exploitation des entreprises en démarrage et des PME ». Elles permettraient également de protéger adéquatement les investisseurs et de faciliter la surveillance réglementaire.

Il existe cependant des différences entre les deux dispenses. Celle qui concerne les entreprises en démarrage se distingue de celle sur le financement participatif intégré sur les points suivants :

• elle est ouverte aux émetteurs non assujettis seulement
• elle n’oblige pas les portails à s’inscrire
• le montant des capitaux qu’elle permet de réunir et les limites d’investissement prévues sont moins élevés

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