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Photo : baranq / 123RF

L’Autorité des marchés financiers vient de publier ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs pour les assurances de personnes.

Elles ont été adaptées en prévision de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 le 1er janvier 2023.

Cette norme représente un changement comptable très important touchant l’industrie de l’assurance ici et ailleurs dans le monde. Les assureurs devront adapter leurs pratiques en matière de comptabilisation, d’évaluation actuarielle et de divulgation.

L’IFRS 17 apporte des améliorations du côté de la transparence qui sera accrue et de la comparabilité des risques. Elle aura aussi un impact sur les systèmes des assureurs qui soutiennent ces activités.

Ces lignes directrices vont contribuer « au maintien de la confiance du public et des marchés envers le système financier québécois », estime Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.

Dans son ensemble, l’industrie québécoise de l’assurance est bien capitalisée en vertu des règles comptables et lignes directrices actuelles et le demeurera lors du passage à la norme IFRS 17.

UN LONF PROCESSUS 

Le passage à la nouvelle norme n’aurait pu se faire sans la collaboration entre le Bureau du surintendant des institutions financières, les assureurs et autres parties prenantes qui ont participé à multiples consultations, discussions et études d’impact quantitatives.

La norme IFRS 17 étant nouvelle, ses impacts ne se révéleront pleinement que lors de son déploiement à compter de 2023. Dans ce contexte qui est de surcroît marqué par une hausse des taux d’intérêt et une grande volatilité sur les marchés boursiers, l’AMF recommande aux assureurs de faire une bonne gestion des risques dans leur prise de décisions ayant des impacts sur leur niveau de capital.

Pour en savoir plus sur les nouvelles lignes directrices concernant les assurances de personnes, cliquez ici.

À noter que l’AMF a aussi publié de nouvelles lignes directrices pour l’assurance de dommages, pour les organismes d’autoréglementation et pour les unions réciproques.