Cryptoactifs arrimés à une valeur : les ACVM décalent leur calendrier

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent des changements à la mise en œuvre de leur approche temporaire à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur (aussi appelés « cryptomonnaies stables »).

Initialement, l’échéance à laquelle les plateformes de négociation de cryptomonnaies (PNC) inscrites ou ayant souscrit un engagement préalable à l’inscription devaient cesser d’autoriser les clients à acheter ou à déposer des cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire, ou à conclure des cryptocontrats visant leur achat ou leur dépôt, en cas de non-respect des conditions temporaires, avait été fixée au 30 avril 2024, selon les conditions énoncées dans l’Avis 21-333 publié par les ACVM à l’automne dernier.

Les PNC ont désormais jusqu’au 31 octobre 2024 pour se conformer à ces directives. Ce délai intervient en réponse à des difficultés techniques signalées par les plateformes lors des consultations quant au respect de la date limite du 30 avril, ont fait savoir les ACVM.

Les cryptoactifs arrimés à une valeur sont conçus pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie fiduciaire ou à une autre valeur, ou encore une combinaison de ceux-ci. L’objectif des cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire consiste à reproduire la valeur d’une seule monnaie fiduciaire et à l’égard desquels l’émetteur maintient une réserve adéquate d’actifs libellés dans la monnaie fiduciaire.

Les ACVM mettent en garde les investisseurs contre les risques associés à ces actifs, soulignant qu’ils ne sont pas comparables à une monnaie fiduciaire. La conformité aux conditions temporaires ne doit pas être perçue comme une approbation du cryptoactif.

Les PNC et les émetteurs de cryptoactifs arrimés à une valeur sont invités à communiquer avec le régulateur pour toute question relative aux conditions temporaires. Ils peuvent consulter l’Avis 21-333 sur le site des ACVM pour connaître la liste complète des conditions.