Tirelire en forme de cochon sur laquelle est posée une étiquette portant le mot "retraite".
Photo : belchonock / 123RF

L’industrie des régimes de retraite doit s’éloigner du sempiternel débat qui oppose les régimes à prestations déterminées (PD) aux régimes à cotisation déterminée (CD), soutient l’Institut C.D. Howe.

L’organisme de recherche estime que le temps est venu pour un changement de paradigme « qui servira mieux les besoins des travailleurs canadiens ». Les auteurs du rapport, les actuaires et experts en retraite Robert Brown et Stephen A. Eadie, souhaitent la création de politiques publiques qui encourageraient des régimes de retraite collectifs de plus grande taille pour faciliter la mutualisation des risques. Leur gouvernance serait assurée par des comités de gestion indépendants.

Alors que bien des régimes PD et des régimes CD ne sont pas parvenus à atteindre leurs objectifs, le modèle de régime idéal se situe à mi-chemin entre ces deux extrêmes, poursuivent les auteurs. On pourrait tout aussi bien l’appeler régime PD multi-employeur à prestations cibles (Pooled Target Benefit DB Pension Plan) que régime CD collectif (Collective DC Plan), puisque ces deux types de régimes seraient équivalents d’un point de vue actuariel.

Quatre caractéristiques seraient au cœur de leur conception :

  1. Une mutualisation entre de nombreux employeurs de façon à réduire les risques pour les promoteurs et diminuer le montant des cotisations pour les participants;
  2. Des prestations cibles (et non garanties) pour partager le risque entre les promoteurs et les participants;
  3. Des économies d’échelle en constituant des régimes de grande taille possédant au moins 1 G$ d’actif;
  4. Des comités de gestion indépendants de façon à assurer une gouvernance optimale.

La flexibilité de ces régimes permettrait en outre aux promoteurs de leur donner une touche PD ou CD un peu plus prononcée en fonction de leurs objectifs.

Les auteurs du rapport insistent aussi sur le fait que les lois fiscales doivent permettre aux petits et moyens employeurs de joindre une structure de régime collective. De cette façon, il sera possible d’étendre la couverture des régimes de retraite à la majorité des travailleurs canadiens.