Allstate dans le collimateur de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) ordonne à la compagnie d’assurance Allstate de présenter un plan d’action pour mettre fin aux modifications de polices d’assurance sans l’accord des titulaires.

Une enquête de l’AMF montre que des garanties de polices d’assurance d’Allstate auraient été modifiées et des avenants auraient été retirés, sans le consentement des assurés. Allstate possède 14 succursales au Québec.

L’Autorité a reçu une plainte, et elle a déclenché aussitôt une enquête auprès de l’assureur, indique Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l’Autorité des marchés financiers.

« Cette affaire touche 107 assurés québécois, précise M.Théberge. Nous ne savons pas ce qu’il en est hors Québec puisque nos travaux se limitent à notre province. »

MODIFICATIONS SANS ACCORD

Allstate aurait annoncé les changements aux titulaires des polices d’assurance par un avis de retrait. Mais ce document invitait seulement les assurés à communiquer avec un agent s’ils avaient des questions.

À la suite de cette enquête, l’Autorité ordonne à Allstate de « mettre en place des mesures de contrôle lui permettant de s’assurer d’obtenir le consentement écrit des titulaires de polices d’assurance préalablement à la réduction de ses engagements envers ceux-ci, ou à l’accroissement des obligations de ces derniers lorsque les changements surviennent en cours de contrat », indique l’organisme de réglementation.

Par ailleurs, la compagnie d’assurance est tenue d’informer l’Autorité des mesures spécifiques qu’elle mettra en œuvre.

ANNULATIONS ET RÉCLAMATIONS

L’Autorité exige aussi d’Allstate qu’elle lui présente un plan d’action pour remédier aux modifications passées, qui n’ont pas été validées par les titulaires des polices d’assurance.

Allstate doit identifier toutes les personnes qui ont été titulaires de polices d’assurance qui ont été modifiées sans leur consentement.

La compagnie d’assurance doit soumettre à l’Autorité un avis qui sera ensuite transmis à tous les titulaires de polices. Ce document expliquera aux titulaires concernés que la modification de leur police d’assurance est nulle et non avenue, conformément à l’article 2405 du Code civil du Québec.

L’avis devra aussi informer les assurés qu’ils peuvent faire une réclamation en cas de sinistre qui aurait été couvert si la protection en question n’avait pas été retirée.