Déclaration de taxes : un virage numérique obligatoire en 2024

Les entreprises canadiennes ont désormais l’obligation de transmettre leur déclaration de la TPS/TVH par voie électronique. Un changement qui s’applique pour les périodes de déclaration commençant en 2024, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’ARC souligne les nombreux avantages de l’approche numérique, soit la commodité, la rapidité de traitement, la communication accélérée en cas d’erreurs ou d’écarts, et l’obtention plus prompte des remboursements et des crédits.

De plus, la production électronique promet une plus grande sécurité et fiabilité, réduisant les possibilités d’erreurs humaines et d’interruption du travail des fonctionnaires.

Les entreprises doivent être vigilantes : des pénalités seront imposées à celles qui ne respecteront pas la nouvelle exigence. Une première infraction entraînera une pénalité de 100 $, suivie de 250 $ pour chaque déclaration subséquente non produite électroniquement, indépendamment du solde de la déclaration.

Les entreprises qui soumettent des déclarations annuelles ne seront concernées par cette modification qu’à partir de leurs déclarations dues en 2025. Toutefois, l’ARC prévoit une période d’adaptation, en annulant les pénalités pour les périodes de production débutant entre janvier et avril 2024 pour les entreprises qui déclarent mensuellement ou trimestriellement et qui n’étaient pas auparavant contraintes à la soumission électronique.

L’ARC encourage les entreprises à utiliser ses services numériques, tels que Mon dossier d’entreprise et d’autres applications mobiles, pour faciliter la gestion des obligations fiscales.

Pour en savoir plus, il est possible de consulter la page Produire une déclaration de la TPS/TVH.