Assurance vie : l’importance de l’évaluation de la JVM

Il n’existe pas de marché secondaire pour revendre une police d’assurance vie ou en acheter une déjà émise. Plusieurs transactions nécessitent néanmoins d’obtenir la juste valeur marchande (JVM) d’une police d’assurance vie pour des fins fiscales. Les conseillers doivent alors faire intervenir un actuaire.

En sachant quand demander une évaluation de la JVM et en comprenant en quoi cela consiste de façon générale, les conseillers offrent un service à valeur ajoutée à leurs clients. C’est ce soulignait Yves Girouard, actuaire au cabinet Dion, Durrell & Associés, lors d’une présentation dans le cadre d’une journée de formation organisée par la CSF — Section Laval, le 9 avril dernier.

Il arrive qu’une police qui est détenue par une compagnie pour assurer un employé-clé soit transférée à l’employé en question. Dans d’autres cas, une police peut être vendue à une compagnie ou cédée à un organisme de charité. Même si la police semble en apparence ne pas avoir de valeur marchande, il est pertinent de s’en assurer afin d’éviter une surprise de la part du fisc.

Une part d’appréciation Cette évaluation doit être faite par un actuaire Fellow de l’Institut canadien des actuaires, a précisé M. Girouard. C’est ce que recommande l’Agence du revenu du Canada. C’est un travail qui demande une part d’appréciation et les résultats peuvent donc varier d’un professionnel à l’autre.

« Il y a tellement de variables et de paramètres d’impliqués, qu’il y a beaucoup de place pour du jugement. Pour une même police, vous pourrez voir plusieurs actuaires qui vont tous vous donner un résultat différent, à l’intérieur quand même d’une certaine fourchette », note M. Girouard. Pour mieux uniformiser les méthodes d’évaluation, l’Institut canadien des actuaires a mis sur pied un groupe de travail qui est actuellement à l’œuvre.

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La méthode de base « Pour une compagnie, acquérir une police d’assurance vie détenue par un individu, c’est en soi acquérir un placement », explique M. Girouard. Pour n’importe quel type de placement, la méthode pour déterminer la JVM est toujours la même, à savoir qu’il faut projeter les entrées et sorties de fonds. Il faut ensuite escompter ces flux monétaires nets au taux de rendement recherché par l’investisseur, compte tenu des risques afférents au type de placement.

Dans le cas d’une police d’assurance vie, ce qui est différent, c’est qu’il n’y a pas juste un flux monétaire, mais plutôt une série de flux monétaires. Les sorties de fonds sont les primes que va payer l’acquéreur pour son placement. Les prestations de décès qui seront touchées représentent les entrées de fonds.

« La complexité vient du fait qu’il faut projeter les entrées et sorties de fonds en utilisant les taux de mortalité et de survie qui varient selon les caractéristiques de la personne qui est assurée », note l’actuaire. Les taux varient par exemple s’il s’agit d’un homme, d’une femme, d’une personne fumeuse ou non.

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