FNB : les ACVM proposent des modifications réglementaires

À première vue, ces modifications sont de nature administrative. Elles ont pour but de « codifier les dispenses d’obligations réglementaires qui ont été fréquemment accordées à certains OPC, dont les OPC cotés », soulignent les ACVM, qui veulent parler des FNB sans les nommer directement.

En clair, il s’agit de simplifier les processus et de réduire les coûts de la conformité réglementaire pour les nouveaux fonds. Par exemple, les ACVM désirent systématiser la dispense qu’elles accordent en vue de permettre aux FNB d’effectuer des ventes à découvert, à certaines conditions. Elles veulent aussi obliger les FNB à donner un avis avant de commencer à effectuer des ventes à découvert, de la même manière qu’ils doivent déjà le faire avant de commencer à utiliser des produits dérivés.

« La systématisation des dispenses souvent accordées aux fonds d’investissement sera avantageuse pour les fonds d’investissement et pour leurs investisseurs du fait de l’élimination de fardeaux réglementaires inutiles », soulignent les ACVM.

De plus, l’élimination de la nécessité de présenter systématiquement des demandes permettra à certains fonds d’investissement, notamment les FNB, d’arriver sur le marché sans avoir à supporter les frais et le retard qu’entraîne l’obtention de dispenses courantes. « Un accès plus rapide au marché pourrait favoriser la concurrence entre les fonds d’investissement et améliorer l’efficience des marchés financiers », note l’organisme pancanadien.

Pour consulter le projet de modification réglementaire des ACVM concernant les FNB, cliquez ici.