Budget fédéral 2018 : modèle de lettre pour particuliers

Alors que la fiscalité des sociétés a été chamboulée au cours des derniers mois, celle des particuliers n’a pratiquement pas bougé. Quelques changements contenus dans le dernier budget fédéral pourraient tout de même intéresser vos clients. Voici un modèle de lettre qui en résume les grandes lignes.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère)[Nom du ou de la cliente],

Le budget fédéral déposé le 27 février dernier ne comporte aucune grande nouveauté pour les particuliers. Ne vous attendez donc pas à voir votre facture fiscale sensiblement changer cette année. Selon votre situation, certaines mesures pourraient cependant avoir un léger impact sur votre portefeuille. Je me permets de vous informer des plus importantes.

RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement du Québec a bonifié le Régime de rentes du Québec (RRQ) l’automne dernier. Vous devez maintenant savoir que le budget fédéral a introduit une nouvelle disposition qui vous permettra de déduire de votre revenu les cotisations que vous allez effectuer à la partie bonifiée du RRQ. La déductibilité des cotisations était déjà permise à l’échelle provinciale, la proposition d’Ottawa permet donc d’uniformiser le système. Cette mesure entrera en vigueur dès l’année d’imposition 2019.

RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE INVALIDITÉ (REEI)

Si vous ou l’un de vos proches disposez d’un régime enregistré d’épargne invalidité, sachez que le budget a prolongé de cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en 2023, une mesure temporaire qui permet à un membre de la famille admissible de devenir titulaire d’un REEI dans le cas où un particulier adulte handicapé n’a pas de représentant légal. Je vous rappelle qu’en principe, un parent ayant la garde légale d’un enfant, un tuteur, un curateur ou toute autre entité pouvant représenter légalement le bénéficiaire peut être titulaire d’un REEI.

ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS

Ottawa a décidé d’indexer, à compter du 1er juillet prochain, les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Concrètement, en 2017-2018, une mère monoparentale avec des enfants âgés de moins de 10 ans recevra ainsi 11 125 $ en prestations, ce qui représente une hausse de 3 535 $ comparativement à l’ancien système de prestations pour enfants.

ALLOCATION CANADIENNE POUR LE TRAVAIL

Le budget prévoit un assouplissement des critères d’admissibilité à l’allocation canadienne pour le travail. Autrefois nommée Prestation fiscale pour le revenu de travail, cette allocation, qui prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable, permet aux travailleurs à faible revenu de bénéficier d’une prestation dans le but de les inciter à demeurer sur le marché du travail. Le gouvernement estime qu’environ 300 000 travailleurs à faible revenu supplémentaires pourront se prévaloir de ce programme.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS MÉDICAUX

Certaines dépenses admissibles ont été ajoutées dans le cadre du crédit d’impôt pour frais médicaux. Un particulier ayant besoin d’un chien pour l’aider à gérer certaines pathologies, notamment le trouble de stress post-traumatique, pourra désormais déduire ces frais de sa déclaration de revenus. Cette disposition entrera en vigueur dès l’année d’imposition 2018.

Si vous avez des questions sur l’une ou l’autre des mesures énumérées ci-haut, n’hésitez surtout pas à me contacter. Il me fera également plaisir d’analyser plus en détails l’impact de ces changements fiscaux sur votre portefeuille.

Salutations distinguées,

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