Entreprises familiales : cinq conseils fiscaux

À l’approche de 2022, il est temps pour les propriétaires d’entreprises familiales de penser à la planification fiscale.

Des décisions sont à prendre selon qu’ils prévoient se retirer dans les prochains mois ou qu’ils soient aux premières étapes de la planification de la relève. Voici cinq questions que vous pourriez leur poser pour repérer les bonnes occasions fiscales, selon EY.

« Le capital privé représente actuellement une plus grande part du marché que le capital-investissement et le capital de risque réunis, et la mondialisation croissante contribue à l’essor des entreprises familiales partout sur la planète. Cet environnement exceptionnel offre d’innombrables possibilités pour les entreprises familiales ou les bureaux de gestion de patrimoine qui mettent au point des stratégies pour les 12 prochains mois », soutient Stéphane Leblanc, associé du groupe Fiscalité d’EY au Canada.

1- Ont-ils une approche stratégique en matière de philanthropie ?

 Les dons peuvent entraîner des économies d’impôt. Selon la situation, les dons d’entreprise, les fondations privées et un fonds de dotation nommé au sein d’une fondation publique peuvent optimiser les résultats.

2- Comprennent-ils l’incidence possible du projet de loi C-208 sur leurs plans de relève ?

 Adopté en juin dernier, ce projet de loi permet que le transfert intergénérationnel de certaines entreprises familiales reçoive le même traitement fiscal que la vente d’une entreprise à un tiers. Il comporte des modifications pour prévoir des exceptions à l’application des règles relatives au dépouillement de gains en capital et aux règles contre le dépouillement de surplus.

Celles-ci s’appliquent dans le cas d’actions admissibles de petite entreprise et d’actions du capital-actions d’une société agricole ou de pêche familiale, de façon à faciliter leur transfert à des membres de la famille.

3- Gèrent-ils efficacement le patrimoine familial par-delà les frontières ?

Les obligations en matière de déclaration et de transparence évoluent. Les propriétaires d’entreprises qui s’installent à l’étranger doivent bien se préparer et s’efforcer de comprendre les options possibles. Selon EY, l’examen des structures de détention des actifs et l’évaluation de l’incidence possible d’une modification des règles sur les membres de la famille qui vivent ou travaillent dans d’autres administrations peuvent atténuer les risques et réduire les obligations en matière de déclaration.

4- Sont-ils prêts à respecter d’éventuelles obligations de déclaration applicables aux fiducies au Canada ?

Il faut savoir que les fiducies qui ne sont pas tenues de produire une déclaration T3 devront dorénavant produire chaque année une déclaration indiquant notamment l’identité des auteurs, des fiduciaires et des bénéficiaires de la fiducie, ainsi que l’identité de chaque personne qui peut exercer une influence sur la façon dont le revenu ou le capital de la fiducie est affecté. Seules quelques exceptions s’appliqueront; il est donc judicieux de prendre une longueur d’avance et d’établir un plan dès maintenant, conseille EY.

5 – Ont-ils déjà opté pour un bureau de gestion de patrimoine ?

 Il permet de gérer et d’investir le patrimoine de façon efficace et ainsi de préserver l’héritage familial. Il peut aider à aborder la planification à long terme de façon plus stratégique et à explorer de nouvelles possibilités – par exemple, les opérations immobilières – de différentes façons.

Des bureaux de gestion de patrimoine de différentes entreprises se sont associés pour profiter de synergies sur le plan de l’infrastructure, de la recherche de transactions et du partage d’idées. Cela peut toutefois engendrer des problèmes de gouvernance concernant le choix des placements et la gestion continue. À prendre en considération.