Soyez fin prêt pour la saison des impôts !

Par Nathalie Savaria | 16 février 2023 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Femme effectuant un travail de comptabilité.
Photo : Pra-chid / iStock

Plusieurs changements ont été implantés en 2022. C’est principalement le cas pour les particuliers, souligne Josée Cabral, spécialiste de l’impôt supérieure chez H&R Block.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’ACHAT D’UNE NOUVELLE PROPRIÉTÉ

Au fédéral, le crédit d’impôt pour achat d’une habitation en 2022 est passé de 750 $ à 1 500 $. Pour avoir droit à ce crédit, il doit s’agir de l’achat d’une première maison ou il ne faut pas avoir été propriétaire au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes.

PLAFOND DU CELI AUGMENTÉ

Le plafond du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été augmenté à 6 500 $ pour l’année. C’est donc 500 $ de plus que les particuliers peuvent investir dans un CELI en 2023. « La bonne chose avec un CELI, c’est que les gens ont la possibilité de retirer des fonds sans être imposés. Au contraire, lorsqu’on retire des fonds de notre REER, il faut le déclarer, car ça devient un revenu et, bien sûr, c’est imposable », explique Josée Cabral.

CRÉDITS D’IMPÔT POUR LES AÎNÉS BONIFIÉS

Au provincial, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés de 70 ans et plus passe de 35 % à 36 % des dépenses admissibles. En outre, le loyer maximal qui sert au calcul des dépenses admissibles pour habiter dans un immeuble de logements, autre qu’une résidence pour aînés, est maintenant de 1 200 $ par mois.

NOUVEAUX FRAIS MÉDICAUX LIÉS À LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION

Toujours au provincial, les parents auront droit, à certaines conditions, à un crédit d’impôt remboursable considéré à titre de frais médical. Cela concerne notamment les frais engagés par rapport à une mère porteuse et aux coûts liés à une clinique de fertilité ou à un traitement de fécondation in vitro ou d’insémination artificielle.

PRESTATION DENTAIRE CANADIENNE

Une famille dont le revenu s’élève à moins de 90 000 $ par année et qui ne bénéficie pas d’un régime privé d’assurance dentaire peut obtenir un remboursement pour les frais dentaires d’un enfant de moins de 12 ans. Les parents ou les tuteurs peuvent ainsi recevoir un paiement non imposable de 260 $, 390 $ ou 650 $, selon le revenu net familial, pour les frais dentaires encourus pour chaque enfant admissible entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023.

SUPPLÉMENT À L’ALLOCATION CANADIENNE POUR LE LOGEMENT

Il s’agit d’un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les locataires à faibles revenus. Le revenu d’un particulier seul doit être de 20 000 $ et moins et celui d’une famille de 35 000 $ et moins. Pour y être admissible, plusieurs conditions s’appliquent, dont celles d’avoir produit une déclaration de revenus pour 2021 et d’être âgé d’au moins 15 ans le 1er décembre 2022.

À SURVEILLER EN 2023 !

Certaines mesures seront applicables pour l’année fiscale 2023. Cependant, les connaître déjà peut aider à la prise de décision, fait valoir Josée Cabral.

NOUVELLE TAXE « ANTI-FLIP IMMOBILIER »

En général, il n’y a aucun impôt sur la vente d’une résidence principale, souligne l’experte de H&R Block. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, un particulier qui a habité sa nouvelle propriété moins de 365 jours avant de la revendre sera réputé l’avoir flippée, donc d’avoir tiré un revenu d’entreprise qui sera imposable à 100 %, et non pas un gain en capital imposable à 50 %.

À noter que cette nouvelle règle ne s’appliquera pas si la vente est due à un événement de vie spécifique, par exemple un décès, une séparation ou une maladie.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR MAISONS MULTIGÉNÉRATIONNELLES

Au fédéral, ce nouveau crédit d’impôt entré en vigueur le 1er janvier 2023 vise les dépenses associées à la rénovation d’une maison pour créer un deuxième logement destiné à permettre à un aîné de 65 ans et plus ou à une personne handicapée d’y vivre. Le crédit d’impôt est de 15 % du montant le moins élevé entre les dépenses admissibles et 50 000 $, jusqu’à un crédit maximum de 7 500 $.

TRAVAILLEURS AUTONOMES ET ENTREPRISES

Trois mesures pouvant s’appliquer à ces derniers relativement aux frais automobiles ont été bonifiées, souligne Josée Cabral.

D’abord, le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme est augmenté de 34 000 $ à 36 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules neufs et usagés acquis le 1er janvier 2023 ou après.

Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les voitures de tourisme zéro émission passe de 59 000 $ à 61 000 $ (avant impôt), pour ce qui est des véhicules neufs et usagés acquis le 1er janvier 2023 ou après.

Finalement, le plafond de déductibilité des frais de location d’un véhicule automobile est augmenté de 900 $ à 950 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.

RAPPEL POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

L’experte rappelle que les employés qui travaillaient à domicile en 2022 en raison de la COVID-19 peuvent réclamer un montant maximal de 500 $ pour des dépenses d’emploi, soit 2 $ par jour pour un nombre maximal admissible de 250 jours, selon la méthode à taux fixe temporaire. La méthode détaillée, basée sur les dépenses réelles, permet aussi de demander une proportion raisonnable des frais payés pour l’utilisation d’un espace de travail à domicile.

DEUX CONSEILS

Josée Cabral recommande de vérifier sur les sites gouvernementaux l’admissibilité du contribuable à tout crédit d’impôt ou à toute prestation qui peut le concerner.

Elle conseille également de faire des photocopies ou de prendre des photos des reçus et de conserver toutes pièces justificatives durant six ans, au cas où le gouvernement les réclamerait au cours de cette période. « En étant organisé dans ses choses, ça devient moins intimidant et c’est plus facile pour tout le monde. »

Natalie Savaria

Nathalie Savaria

Nathalie Savaria a été rédactrice en chef de magazines dans le domaine de l’immobilier commercial. Elle est journaliste indépendante.