60 000 $ d’amendes à un ancien agent d’assurance-vie

Un ancien agent d’assurance-vie qui a profité de recrues pour générer des affaires d’assurance a été condamné à une amende de 60 000 $ par l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF), a déclaré l’organisme de réglementation le 11 janvier dernier.

Chris Oppong, titulaire d’un permis de septembre 2020 à septembre 2022, et sous contrat avec Ivari par l’intermédiaire de l’agence générale gestionnaire Greatway Financial a formé des recrues pour qu’elles rejoignent son équipe de vente, dans certains cas en leur facturant des frais ou en leur disant qu’ils devaient acheter une police d’assurance pour assister à la formation, selon un avis réglementaire daté de septembre 2023.

Il a parfois remboursé aux recrues la prime du premier mois, et les recrues ont ensuite laissé les polices expirer, selon l’avis.

Chris Oppong a fait souscrire des polices à d’autres recrues à leur insu ou sans leur consentement.

Il a admis avoir remboursé des primes à 22 assurés – dont certains étaient ses recrues – pour 29 polices, selon l’avis.

« Toutes ces activités avaient pour but de générer des affaires d’assurance et une rémunération pour Chris Oppong et d’agrandir son équipe de vente », précise l’avis.

Chris Oppong a reçu 39 600 $ de rémunération pour les 29 polices émises. Bien que la Greatway ait entamé une action civile pour récupérer ce montant ainsi que d’autres paiements, elle n’a pas encore récupéré de fonds.

Chris Oppong n’a pas demandé d’audience et n’a pas contesté les sanctions proposées par l’ARSF.

L’amende de 60 000 $ comprend 40 000 $ pour le remboursement de primes, 10 000 $ pour avoir utilisé la coercition et l’influence indue pour obtenir des contrats d’assurance, et 10 000 $ pour avoir obtenu frauduleusement des paiements de primes.

En octobre dernier, l’ARSF a déclaré qu’elle avait pris des mesures d’application contre des dizaines d’agents d’assurance-vie sous contrat avec Greatway, World Financial Group Insurance Agency of Canada et Experior Financial à la suite d’un examen mené par l’organisme de réglementation entre mai 2022 et avril 2023. L’examen a porté spécifiquement sur les entreprises qui liaient la rémunération au recrutement.

Dans le cadre de l’examen, sur les 50 agents d’assurance-vie de Greatway sélectionnés pour l’examen, 19 ont été transmis à des agents disciplinaires ; parmi ceux-ci, 12 (63 %) ont reçu des avis d’imposition d’une sanction pécuniaire et quatre (21 %) étaient toujours en cours d’examen au 31 mai 2023.

Lorsque l’ARSF a fait part de ses conclusions à l’automne dernier, la Greatway a déclaré qu’elle avait mis en œuvre des mesures telles que l’amélioration de la formation et le renforcement de la supervision des agents.

Pour renforcer la surveillance dans le secteur de l’assurance-vie, l’autorité de régulation a déclaré que l’une de ses initiatives consistait à élaborer une nouvelle proposition de règle pour les agents généraux d’assurance.