À l’instar de certains paradis fiscaux connus, le Canada représente une destination de choix pour les riches investisseurs étrangers désireux de créer des sociétés-écrans, rapporte Radio-Canada.

Le fait de posséder une adresse au pays, où qu’elle soit, « est du bonbon pour ceux qui recherchent une image respectable pour leurs affaires à l’étranger », apprend-on dans son reportage, « fruit de longs mois de recherche », réalisé conjointement avec CBC et le Toronto Star.

Utilisant notamment le matériau fourni par les Panama Papers, Radio-Canada indique que plusieurs dizaines de millions de dollars ont notamment transité par l’intermédiaire de sociétés disposant d’une adresse postale dans la seule ville de Québec.

UNE CLIENTÈLE EN GRANDE PARTIE RUSSOPHONE

La chaîne d’information a ainsi recensé plus de soixante compagnies sises à la même adresse dans un secteur commercial de la Capitale-Nationale, sur le boulevard Charest. « Étonnamment, aucune de ces sociétés n’était connue des propriétaires de l’édifice » et si ces derniers n’en avaient pas été informés, « ils n’auraient jamais su que ces compagnies avaient donné leur adresse comme domicile d’affaires », souligne-t-elle.

Une adresse fantôme peut-être, mais en tout cas très active puisqu’elle a été utilisée pour effectuer « plus de 200 millions de dollars de transactions », selon les documents que Radio-Canada a pu consulter.

Le « créateur » de ces compagnies, Imre Skultety, est un ressortissant suisse d’origine hongroise spécialisé dans la constitution de sociétés. La chaîne publique précise qu’il s’est servi de son adresse de Québec « pour des dizaines d’autres compagnies qu’il a constituées pour ses clients étrangers », dont beaucoup de russophones. De son propre aveu, « il ne s’agissait que d’une vitrine ».

MOSSACK FONSECA REFAIT SURFACE

« C’était des sociétés qui voulaient, en fait, montrer une image internationale. Et étant donné que [pour] les sociétés canadiennes l’incorporation et le maintien ne coûtent pas forcément très cher, ça fait toujours bien d’avoir une représentation, on va dire « imagée », sur le continent américain », a-t-il détaillé aux journalistes qui l’interrogeaient, ajoutant que les sociétés en question n’avaient pas de bureau au pays.

Les administrateurs de plusieurs de ces compagnies étaient des employés de Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au cœur du scandale des Panama Papers, souligne Radio-Canada. Si certaines d’entre elles sont aujourd’hui dissoutes ou domiciliées à une autre adresse à Montréal, quelques-unes utilisent encore l’ancienne adresse du bureau d’Imre Skultety à Québec, ajoute la chaîne.

Celle-ci affirme par ailleurs avoir repéré « plus d’une vingtaine » de fournisseurs de services aux entreprises sur le Web proposant de créer des compagnies au Canada à des fins fiscales, « dont plusieurs affichent ouvertement leur prix », par exemple à 1 680 dollars ou à 4 300 euros (environ 6 000 dollars). Si l’on en croit les informations fournies sur leurs sites, ces firmes spécialisées sont notamment originaires de Russie, de Lettonie, du Royaume-Uni, de Suisse, de Hong-Kong et des États-Unis.

LE PRESTIGE DU CANADA FAIT VENDRE

Bien souvent, celles-ci vantent la bonne réputation du Canada et de ses institutions financières dans le monde, observe Radio-Canada, qui reprend par exemple cette appréciation que fait un site suisse du « paradis canadien » : « Le Canada est une destination de choix incontestable, sans aucune image offshore ou fiscale. Il représente de loin l’une des meilleures juridictions neutres, offrant des avantages sans aucun inconvénient. »

Le Canada serait-il devenu un paradis fiscal? « Il semble en avoir des caractéristiques si l’on en croit certains de ces sites qui le présentent comme une destination extraterritoriale de choix », répond la chaîne d’information. Au point que l’un d’eux avance même que certaines provinces canadiennes exercent une fiscalité très faible, voire nulle pour les sociétés dont les profits viennent de l’étranger.

« L’opacité des registres des entreprises au pays est aussi mise en valeur par tous ces vendeurs de compagnies canadiennes », qui font valoir le « haut niveau de confidentialité » du pays, constate Radio-Canada. Seul le Québec dispose d’un registre en ligne qui permet de voir le nom des actionnaires gratuitement.

Interrogé par les journalistes de la chaîne, Richard Leblanc ne semble pas étonné par ce phénomène. « C’est complètement opaque. C’est comme dans les paradis fiscaux du tiers monde. C’est de l’obstruction. On ne peut pas aller sur le site Web [des registres des entreprises], c’est désuet. Il y a beaucoup de travail à faire au Canada », soutient ce professeur de droit, gouvernance et éthique à l’Université York de Toronto.

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