Notamment pour avoir fourni à leurs clients des informations fausses ou trompeuses, Patrick Dupont et Diane Brouillet écopent de peines d’emprisonnement d’un an, et d’amendes totalisant 291 580 $.

Prise le 13 novembre dernier par la Cour du Québec, district de Terrebonne, cette décision a entériné la suggestion commune des parties et fait suite à une poursuite pénale intentée en avril 2015 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

À l’époque, celle-ci avait déposé à l’encontre des deux intimés un total de 42 chefs d’accusation pour pratique illégale de l’activité de courtier, placements sans prospectus et pour avoir fourni à leurs clients des informations fausses ou trompeuses, le tout s’étant passé entre 2004 et 2011.

PROMESSES DE RENDEMENTS IRRÉALISTES

L’Autorité soutenait entre autres que les intimés avaient sollicité des investisseurs en vue de placer illégalement des titres émis par l’un d’eux ou par leur société 9097-5251 Québec, également connue sous le nom de Heart and Stone. Le couple avait ainsi fait miroiter à leurs clients des rendements annuels variant entre 12 % et 67 %, indiquant qu’ils utiliseraient les fonds recueillis pour les activités de leur compagnie ou pour financer des projets immobiliers. En réalité, l’AMF avait découvert que les deux complices se les étaient appropriés à des fins personnelles.

Patrick Dupont a enregistré un plaidoyer de culpabilité à neuf chefs d’accusation de transmission d’information fausse ou trompeuse à l’occasion d’une opération sur des titres, six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et six chefs d’accusation de placement sans prospectus. La Cour lui a imposé des amendes totalisant 176 290 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement concurrente d’un an pour les chefs de transmission d’information fausse ou trompeuse et de placement sans prospectus.

De son côté, Diane Brouillet a enregistré un plaidoyer de culpabilité à six chefs de transmission d’information fausse ou trompeuse à l’occasion d’une opération sur des titres, cinq chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et cinq autres de placement sans prospectus. La Cour lui a infligé des amendes d’un montant total de 115 790 $ et une peine d’emprisonnement identique à celle de Patrick Dupont pour les mêmes chefs.

QUAND C’EST TROP BEAU POUR ÊTRE VRAI…

Au titre des facteurs aggravants, le tribunal a notamment retenu la durée des infractions, qui se sont étalées sur huit années, le fait qu’il y a eu sept victimes, la planification du stratagème, l’abus de confiance, la vulnérabilité des victimes et l’appropriation des fonds investis par celles-ci dans le seul but de payer des dépenses personnelles.

L’AMF rappelle que, sur Internet ou en personne, offrir des investissements est une activité réglementée. « Méfiez-vous des rendements trop beaux pour être vrais. La personne ou la compagnie qui vous offre d’investir doit être inscrite », insiste-t-elle. Afin d’éviter d’être victime de ce type d’approche, il faut donc vérifier que cette personne ou cette compagnie figure bien au registre des entreprises et individus autorisés à exercer.

Claude Gingras et Ressources Lingot d’Or écopent de 21 000 $ d’amendes

Le 10 novembre dernier, la Cour du Québec (district de Laval) a imposé des amendes totalisant 21 000 $ à Claude Gingras et à la société Ressources Lingot d’Or en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus précisément, Claude Gingras a été déclaré coupable sous un chef d’accusation pour avoir autorisé ou permis, à l’occasion d’une opération sur des titres, que soit faite une déclaration à l’effet que ces titres seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite ou le serait. Le tribunal lui a imposé une amende de 3000$.

Ressources Lingot d’Or a pour sa part été déclarée coupable sous trois chefs d’accusation de placements sans prospectus et sous deux autres chefs pour avoir déclaré, à l’occasion d’une opération sur des titres, que ceux-ci seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite ou qu’elle allait l’être. Dans ce cas, la Cour lui a infligé des pénalités totalisant 18 000 $.

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