Deuxième erreur pour ce représentant

Un ancien représentant de fonds qui avait déjà fait l’objet de mesures disciplinaires pour s’être livré à des activités commerciales extérieures non approuvées a maintenant été condamné à une amende et banni du secteur pour avoir récidivé. Cette fois, sa décision a coûté cher aux investisseurs.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a ordonné que Leszek Dziadecki, un ancien représentant de Global Maxfin Investments à Mississauga, en Ontario, soit interdit de façon permanente, condamné à une amende de 300 000 $ et à payer 30 000 $ de frais après avoir constaté qu’il avait violé pour la deuxième fois les règles de l’industrie contre les activités commerciales extérieures non approuvées.

Plus précisément, le comité a constaté qu’entre 2015 et 2016, Leszek Dziadecki a vendu des placements hypothécaires syndiqués — les placements hypothécaires syndiqués de BioNorth — à des clients et à d’autres personnes, qui ont finalement perdu près de 1,4 million de dollars sur leurs investissements.

« Comme l’ont témoigné plusieurs investisseurs, les pertes ont été dévastatrices, tant sur le plan psychologique que financier », a souligné le panel dans sa décision sur les sanctions.

« Outre les économies perdues, plusieurs investisseurs ont hypothéqué leur maison pour investir dans les placements hypothécaires syndiqués de BioNorth. En conséquence, ces investisseurs se retrouvent aujourd’hui avec des dettes considérables qu’ils doivent rembourser avec leurs revenus ou, à défaut, vendre leur maison », s’est indigné le panel.

Les investissements ont été vendus en violation des politiques de sa société, a déclaré le panel, notant que Global Maxfin n’a jamais vendu de prêts hypothécaires syndiqués et n’a pas non plus autorisé ses représentants à les vendre.

« La gravité de la faute est encore aggravée par le fait que le défendeur s’est attaqué aux investisseurs pour qu’ils investissent dans les placements hypothécaires syndiqués de BioNorth », a précisé le panel. Il a noté que certains des investisseurs ont déclaré qu’ils faisaient confiance à Leszek Dziadecki à la fois en tant que conseiller en fonds communs de placement et en tant que membre de la même communauté culturelle et linguistique.

« L’intimé a profité de cette confiance en allant au-delà de la simple offre des placements hypothécaires syndiqués de BioNorth aux investisseurs, pour les persuader activement, en leur donnant des assurances répétées en réponse à toute expression d’inquiétude concernant la sécurité de l’investissement », a déclaré le panel.

Le panel a également noté que Leszek Dziadecki avait déjà fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour s’être livré à des activités commerciales extérieures non approuvées en 2006 — une affaire qui a été réglée avec l’acceptation par Leszek Dziadecki de restituer les commissions qu’il avait générées grâce à cette activité (28 200 dollars), ainsi que des frais de 5 000 dollars, une réprimande et deux ans de surveillance étroite par son courtier.

Dans cette affaire, les investisseurs n’avaient subi aucune perte, a précisé le panel.

« La procédure de la CVMO n’a pas eu d’effet dissuasif sur le défendeur », a constaté le panel, ajoutant que la discipline antérieure de la CVMO est un facteur aggravant important dans les sanctions imposées dans cette affaire.

« Le fait que l’intimé ait choisi de recommander et de vendre les placements hypothécaires syndiqués de BioNorth, en dépit de sa discipline antérieure et du fait qu’il savait que [son courtier] ne l’autorisait pas à vendre des placements hypothécaires syndiqués, l’OCRI a informé le panel qu’il n’avait connaissance d’aucun précédent dans lequel [un représentant] se serait rendu coupable à deux reprises d’une faute aussi grave », a-t-il déclaré.