La fin de la réforme Morneau?

Le plan du chef conservateur Andrew Sheer prévoit d’abolir la réforme Morneau, en facilitant des exemptions d’impôts pour les entrepreneurs.

L’arrivée d’Andrew Sheer au pouvoir signifierait la fin de la réforme Morneau, indique Radio-Canada.

Le chef conservateur rétablirait le taux d’imposition avantageux permettant d’utiliser les investissements passifs dans une société privée. Les entrepreneurs pourraient à nouveau verser des dividendes à leurs conjoints, en leur faisant bénéficier d’un taux d’impôt réduit grâce à la possibilité de fractionner ces revenus. Ce fractionnement serait à nouveau possible pour les membres de la famille de l’entrepreneur, même si ceux-ci ne travaillent pas pour l’entreprise.

Ces mesures coûteraient 530 millions de dollars annuellement au gouvernement fédéral.

La réforme Morneau avait été révisée pour permettre d’exempter d’impôt les premiers 50 000 $ d’investissements passifs. Cette réforme visait à éviter que des professionnels constituent des sociétés pour abaisser leur facture d’impôt.

L’ensemble du plan d’Andrew Sheer vise aussi à abolir 25 % des règlements qui concernent les PME, et ce, en l’espace de quatre années. Et chaque nouveau règlement ne pourra être adopté que si deux anciens règlements sont effacés au même moment.