5,2 G$ de frais de bureau à domicile déduits

Les contribuables ont déduit 5,2 milliards de dollars (G$) en frais de bureau à domicile en 2022, selon les données fournies à Advisor.ca par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Environ la moitié de cette somme a été déduite à l’aide de la méthode standard, et le reste à l’aide des méthodes temporaires disponibles pour les employés travaillant à domicile en raison de la COVID-19 – méthodes qui ne sont plus disponibles pour l’année d’imposition 2023.

En 2022, les contribuables ont déduit environ 2,9 G$ de frais de bureau à domicile en utilisant le formulaire T777 ; 1,5 G$ en utilisant le formulaire T777S : Déclaration des frais d’emploi pour le travail à domicile en raison de la COVID-19 par le biais de la méthode détaillée ; et 840 M$ sur le T777S par le biais de la méthode forfaitaire.

Le formulaire T777S n’est pas disponible pour 2023. Au lieu de cela, les contribuables doivent obtenir le formulaire T2200 : Déclaration des conditions d’emploi de leur employeur et soumettre le formulaire T777 : État des dépenses d’emploi avec leur déclaration d’impôt

Un salarié doit être tenu de travailler à domicile dans le cadre de son emploi, plus de la moitié du temps, pendant au moins quatre semaines consécutives au cours d’une année, pour pouvoir prétendre à des frais d’emploi. Les employés ne peuvent pas déduire des dépenses que l’employeur a déjà payées. Les employés qui déduisent des frais de bureau à domicile n’ont pas besoin de joindre le formulaire T2200 à leur déclaration, mais doivent en fournir un si l’ARC le leur demande.

Le 2 février, l’ARC a publié une mise à jour des directives pour 2023 indiquant qu’un employé aurait été tenu de travailler à domicile s’il l’avait fait volontairement en vertu d’une « entente officielle de télétravail conclue avec son employeur ». L’accord peut être écrit ou verbal.

Edward Rajaratnam, associé fiscaliste chez EY Canada à Toronto, estime que la latitude de l’ARC à cet égard pourrait représenter une perte importante de recettes fiscales.

L’ARC n’a pas fourni de directives concernant la déduction des frais de bureau à domicile pour 2024 et les années suivantes, mais « les directives concernant la déduction des frais d’emploi resteront cohérentes avec l’année fiscale 2023, à moins qu’il n’y ait des changements importants dans la législation », affirme Aaron Martin, un porte-parole de l’ARC, dans un courriel.

Un porte-parole du ministère des Finances n’a pas répondu directement à la question de savoir si le gouvernement envisageait de modifier la législation régissant les frais d’emploi.

Avant 2020, deux principaux types d’employés demandaient le remboursement de leurs frais d’emploi : ceux qui occupaient un poste de vendeur à la commission et ceux qui avaient conclu un accord permanent avec leur employeur pour travailler à partir d’un bureau à domicile.

Lorsque de nombreux employés ont commencé à travailler à domicile en raison de la COVID-19, l’ARC a permis aux employés de choisir entre une méthode forfaitaire temporaire et une méthode détaillée, en fonction de l’importance de la déduction qu’ils s’attendaient à recevoir. Les deux méthodes étaient disponibles à partir de 2020-2022 en plus de la méthode standard.

La méthode détaillée exigeait des contribuables qu’ils obtiennent un formulaire T2200S : Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19. La méthode forfaitaire permettait aux contribuables de déduire jusqu’à 400 $ de dépenses d’emploi en 2020 et jusqu’à 500 $ en 2021 et 2022, sans avoir à obtenir un T2200S.

L’ARC a publié un T2200 plus simple pour 2023, mais le T2200S n’est pas disponible pour 2023.

L’ARC n’a pas pu fournir le montant des frais de bureau à domicile que les Canadiens ont demandé en 2022 et qu’elle a finalement jugé admissible. L’ARC n’est pas non plus en mesure d’estimer le montant des frais de bureau à domicile qu’elle s’attend à ce que les Canadiens demandent pour 2023.