Confirmer l’autorisation des représentants de l’ARC

Vous pouvez informer vos clients qu’il est maintenant possible de confirmer l’autorisation des représentants autorisés à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les représentants, qui peuvent être un comptable, un avocat ou un proche, peuvent obtenir, consulter et mettre à jour une partie ou la totalité de vos renseignements fiscaux par Internet.

Autant pour les particuliers que pour les entrepreneurs, il est important d’avoir une liste de représentants à jour. Il faut aussi déterminer à quels renseignements ils ont accès.

DES ÉTAPES FACILES À SUIVRE

Les nouvelles procédures mises en place par l’ARC sont disponibles à compter du 18 octobre 2021. Voici les étapes à suivre :

• Si ce n’est pas déjà fait, s’inscrire à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise. Pour les nouvelles inscriptions, prévoir un délai de quelques jours pour que l’autorisation du représentant soit confirmée.
• Activer les avis par courriel pour être informé qu’une personne a demandé l’accès à votre compte, du dépôt d’un message ou des changements apportés au compte.
• Le représentant devra lui aussi ouvrir une session dans Représenter un client pour soumettre une nouvelle demande d’autorisation. Au moment de soumettre cette demande, il devra inclure une page de certification signée par la personne ou son mandataire pour remplir la demande.
• Un avis par courriel sera envoyé pour avertir d’une nouvelle demande d’autorisation en attente. Il est possible de la consulter en ouvrant une session dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise, et en cliquant dans la section des représentants autorisés. La demande doit être confirmée ou refusée dans un délai de dix jours ouvrables, sinon elle sera annulée.

Les particuliers peuvent aussi choisir d’autoriser un représentant grâce au nouveau service Confirmer mon représentant. Il n’a alors pas besoin d’ouvrir une session dans Mon dossier. En tant que représentant, vous devrez avoir en main certains renseignements provenant d’un avis de cotisation ou d’une déclaration de revenus traitée il y a au moins six mois. Ils seront demandés au moment de soumettre une demande d’autorisation.

BON À SAVOIR

À noter que ce nouveau service d’autorisation en ligne ne s’applique qu’aux nouvelles demandes soumises au moyen de Représenter un client. Si vous utilisez la TED et un logiciel d’impôt homologué pour faire parvenir les déclarations de revenus de vos clients à l’ARC, ainsi que leurs demandes d’autorisations, vous n’avez pas à vous soucier de ce nouveau service.