Homme examinant des documents.
Photo : Dmitriy Shironosov / 123RF

L’Agence du revenu du Canada (ARC) doit régulièrement prendre des décisions qui peuvent avoir une incidence sur le montant d’impôt que doivent payer les entreprises et les particuliers et leur admissibilité à certains crédits. Évidemment, il est possible d’être en désaccord avec ces décisions. Certaines solutions s’offrent alors à vous ou à vos clients.

Les désaccords sont souvent le fait d’une mauvaise communication ou d’un manque de renseignements. Ainsi, avant de contester officiellement une décision, il est important d’entrer en contact avec l’ARC. Il est alors possible de demander un redressement, réglant ainsi le désaccord.

La plupart des problèmes se règlent de cette façon, mais sinon il est nécessaire de demander un examen officiel. Pour ce faire, il faut présenter un avis d’opposition et transmettre celui-ci dans les 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation ou de détermination tout en s’assurant d’y expliquer clairement les raisons du désaccord et d’y joindre tous les documents pertinents pour étayer son opinion.

Une fois l’avis déposé, un agent sera affecté au dossier et effectuera un examen préliminaire des faits. Il se peut alors qu’il communique avec le plaignant ou son représentant autorisé, afin d’obtenir davantage d’informations ou d’autres documents. L’agent examine ensuite les renseignements et prend une décision.

Si cette dernière ne satisfait pas le plaignant, celui-ci peut interjeter appel ou demander un contrôle judiciaire auprès du tribunal approprié ou, dans certains cas, auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur.

À noter, que le plaignant a le droit de ne pas payer les montants d’impôt sur le revenu en litige jusqu’à ce qu’il ait obtenu un examen impartial de l’ARC, ou, s’il a fait appel, jusqu’à ce que la cour ait rendu sa décision. Toutefois, les frais d’intérêts continueront de s’accumuler pendant cette période.

Attention, l’ARC peut prendre des mesures de recouvrement même si une opposition ou un appel a été fait. C’est le cas notamment lorsqu’un montant est compromis, que le montant établi se rapporte à la TPS/TVH ou aux retenues à la source, ou lorsque le contribuable est une grande société.