Des stratégies pour réduire votre impôt de 2022

D’ici la date butoir du 31 décembre, il est encore possible de mettre en place des stratégies pour réduire votre prochaine facture fiscale.

CONSEILS POUR LES PROPRIÉTAIRES

• Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire(CIAD) : si vous avez effectué des travaux pour rendre votre habitation plus sécuritaire et accessible pour un aîné ou une personne handicapée, sachez que le montant des dépenses admissibles a doublé en 2022, passant de 10 000 $ à 20 000 $.

« Ce crédit pourrait donc valoir jusqu’à 3 000 $ cette année », précise Charles Hunter-Villeneuve, expert conseil chez Banque Nationale Gestion privée 1859.

Le CIAD s’appliquera aux paiements effectués avant le 31 décembre pour des travaux exécutés ou des biens acquis. L’installation d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant, l’achat d’une baignoire avec porte, les travaux de plomberie exécutés par un plombier ayant son certificat de compétence, ce ne sont là que quelques exemples de dépenses admissibles.

« Une même dépense peut être admissible à la fois au CIAD et au crédit d’impôt pour frais médicaux, et les deux peuvent être réclamés », souligne Charles Hunter-Villeneuve.

• Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’une maison intergénérationnelle : il a été proposé au budget fédéral 2022 et devrait entrer en vigueur en 2023. Si vous prévoyez des travaux de rénovation et de construction pour accueillir un ou des membres de votre famille chez vous ou dans une unité secondaire, vous pourriez envisager de reporter ces dépenses à l’an prochain lorsque le crédit sera officiellement en place.

Le crédit d’impôt de 15 % est accordé sur les frais admissibles jusqu’à concurrence de 50 000 $. Le crédit pourrait atteindre 7 500 $.

CONSEILS AUX FUTURS PROPRIÉTAIRES

En attendant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une propriété (CELIAPP) qui devrait être opérationnel l’an prochain, le régime d’accession à la propriété (RAP) reste toujours pertinent.

« Ceux qui veulent retirer des fonds pour le RAP doivent s’assurer que tous les retraits du REER soient effectués dans la même année civile », rappelle Charles Hunter-Villeneuve.

À noter que la règle des « trois 31 décembre » (qui exige d’attendre trois fins d’année civile après la dernière cotisation versée) ne s’applique pas si un participant retire des sommes d’un REER dans lequel son conjoint a cotisé et dont il est bénéficiaire (REER conjoint cotisant).

Il est aussi bon de savoir que si vous attendez de retirer les fonds au début de 2023 plutôt qu’à la fin de cette année, vous retardez le remboursement d’un an.

PRÊT À UN MEMBRE DE LA FAMILLE

Le taux prescrit pour un prêt entre conjoints, enfants majeurs ou autres membres de la famille ayant un revenu plus faible est passé à 3 % le 1^er octobre dernier et devrait augmenter à 4 % en janvier 2023. Il vous reste donc quelques jours seulement pour profiter d’un plus bas taux si vous envisagez cette stratégie de fractionnement de revenu et ainsi obtenir une économie d’impôt.

CONSEILS AUX INVESTISSEURS

Placements non enregistrés : en cette année de volatilité sur les marchés boursiers, des investisseurs devront essuyer des pertes dans leur bilan de fin d’année. Les pertes de cette année peuvent être reportées de trois ans dans le passé et à l’infini dans le futur. Attention avant de racheter un titre qui a contre performé dans votre portefeuille : il vous faut attendre 30 jours avant de le racheter sinon la perte sera refusée.

REER : les personnes âgées de 71 ans en 2022 ont jusqu’au 31 décembre pour contribuer à leur régime enregistré d’épargne retraite (REER) s’ils ont des droits encore non utilisés. Ils auront toutefois une pénalité d’un mois à payer qu’ils pourront déduire l’année suivante. Pour tous les autres, la date limite est le 1^er mars 2023.

Une personne âgée de plus de 71 ans peut cotiser au REER de son époux ou conjoint de fait s’il est âgé de 71 ans et moins. Il faut toutefois tenir compte de ne pas dépasser le maximum de ses droits de cotisation. Le faire d’ici le 31 décembre permet de diminuer le délai de la règle des trois 31 décembre.

CELI : si un retrait du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est nécessaire, faites-le avant la fin de l’année pour retrouver vos droits dès le 1^er janvier 2023 plutôt qu’en 2024.

Il est possible de donner de l’argent à votre partenaire de vie ou à un enfant âgé de 18 ans ou plus au 31 décembre pour qu’il puisse cotiser à son propre CELI. Il ne doit toutefois pas dépasser ses droits de cotisation.

Rappelons qu’à partir du 1^er janvier 2023, les droits de cotisation au CELI passeront de 6 000 $ à 6 500 $.

REEE : Il est encore temps de cotiser au régime enregistré d’épargne étude (REEE) si votre enfant est âgé de moins de 18 ans au 1^er décembre.

Si vous n’avez encore jamais ouvert un REEE, c’est votre dernière chance de toucher la subvention si votre enfant est âgé de 15 ans au 31 décembre. C’est aussi le cas si vous avez cotisé moins de 2 000 $ ou avez versé moins de 100 $ par année au REEE de votre enfant au cours des quatre années précédentes.

Pour ceux dont les enfants sont âgés de 18 ans au 31 décembre, c’est la première fois qu’ils peuvent réclamer le Bon d’études canadien (BEC) de façon rétroactive. La condition pour le faire, c’est qu’il soit né en 2004 et avoir entre 18 et 21 ans.

REEI : à peine 27 % des personnes admissibles bénéficient du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Il n’est pas trop tard pour y adhérer. À noter toutefois que la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité peut être versée à un REEI en fonction des cotisations effectuées au plus tard le 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Pour ce qui est du paiement d’aide à l’invalidité (PAI) et du paiement viager pour invalidité (PVI), ils doivent être versés au plus tard à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 60 ans.

CONSEILS POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE

• Pour abaisser le revenu de l’entreprise, il est possible de déclarer un boni qui pourra être encaissé plus tard en 2023 afin de ne pas augmenter le revenu personnel.
• Il est aussi possible de revoir la répartition entre salaires et dividendes. En discuter avec votre conseiller ou fiscaliste permettra de déterminer ce qui est le plus approprié.
• Si vous envisagez de faire l’acquisition d’un bien amortissable, pensez à le faire avant la fin de l’exercice s’il est au 31 décembre. Vous aurez ainsi droit à une déduction pour amortissement (DPA) pour cet exercice dans la mesure où ce bien est prêt à être mis en service.
• Offrez à vos employés un cadeau ou une récompense non monétaire libre d’impôt qui sera déductible pour l’entreprise. Cela peut souligner une occasion spéciale comme l’atteinte des années de service par exemple ou reconnaître la contribution globale d’un employé et non pas son rendement au travail. Au fédéral, la valeur totale de l’ensemble des cadeaux et récompenses offerts ne doit pas excéder 500 $ par année. Au Québec, la limite de 500 $ s’applique d’une part aux cadeaux et d’autre part aux récompenses, de sorte qu’un employeur peut donner sans incidence fiscale une valeur totale de 1 000 $ par année à chacun de ses employés.
• Si vous devez verser des acomptes provisionnels trimestriels, vous devriez revoir votre impôt à payer pour 2022 avant de remettre votre dernier acompte (payable au plus tard le 15 décembre 2022). C’est particulièrement important lorsque votre salaire et vos dividendes combinés varient d’une année à l’autre, si vous avez encaissé des revenus inhabituels l’année dernière ou si vous vous attendez à des déductions plus élevées cette année.
• Vous avez des revenus passifs (locatifs ou de placements) ? Si votre société approche de la limite de 50 000 $ (ou se situe entre 50 000 $ et 150 000 $ ou un peu au-dessus de 150 000 $), cela pourrait affecter le plafond des affaires pour 2023 — attention si vous avez des sociétés dites associées qui n’ont pas la même date de fin d’année. Si vous êtes dans cette situation, des stratégies peuvent vous faire économiser de l’impôt :
• La stratégie de placement buy and hold qui consiste à garder en portefeuille des titres à long terme plutôt que de les négocier permet de différer les gains en capital.
• Pour réduire le revenu de placements, il pourrait être conseillé de réaliser certaines pertes avant la fin de l’année. Elles pourront être reportées de trois ans dans le passé et à l’infini dans le futur.
• En fonction du revenu passif de 2021, vous pouvez aussi vous verser un boni afin de sortir de l’argent de la société.

CONSEILS POUR LES EMPLOYÉS

Si vous bénéficiez d’une automobile fournie par votre employeur, assurez-vous de lui verser toute somme relative à l’usage personnel que vous avez fait du véhicule durant l’année au plus tard le 31 décembre. Cela réduira la valeur de votre avantage imposable à cet égard.

Avec tous ces conseils en poche, nul doute que vous parviendrez à réduire quelque peu votre facture fiscale ou celles de vos clients!