EN BREF : Spécial Fiscalité – Jean-Pierre Nadeau perd sa cause

L’Ordre des CGA organise un Spécial Fiscalité

L’Ordre des CGA offre trois déjeuners-conférences de formation en fiscalité en février et en mars 2007.

Seront abordés les sujets suivants :* Les nouvelles règles d’imposition des dividendes. Le 8 février 2007. Cette conférence vous permettra de connaître les importantes modifications apportées en 2006 à l’imposition d’un dividende, lesquelles affecteront à la fois les actionnaires et les sociétés canadiennes versant les dividendes. Conférencier : Jean François Thuot, CGA, M. Fisc.,associé en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton.

* L’utilisation des fiducies personnelles en planification fiscale : au-delà de la technique. Le 22 février 2007. Au-delà des règles techniques applicables, vous y apprendrez comment bien identifier diverses situations propices à l’utilisation des fiducies familiales et de protection d’actifs. Conférencier : Sylvain Moreau, CGA, Pl. Fin., D. Fisc., président du comité de fiscalité de l’Ordre et directeur principal fiscalité du cabinet Pratte, Bélanger.* Les gains sur règlement de dettes : les règles fiscales à suivre. Le 15 mars 2007. On y ciblera le champ d’application des règles sur les remises de dettes et on déterminera les applications directes tout en abordant certains éléments de planification fiscale. Conférencier : André Chagnon, CGA, LL.M. Fisc., directeur en fiscalité chez Boisjoli Sabbag.

La participation à ces déjeuners vous permettra de cumuler 2 heures de formation à votre dossier de perfectionnement professionnel.

Les activités se tiendront de 8h00 à 10h00 au Centre Sheraton de Montréal, situé au 1201,boul. René Lévesque ouest. Membres CGA : 30 $(plus taxes). Non-membres : 40 $(plus taxes).

Pour vous inscrire, contactez Mme Mylène Bayard à:mbayard@cgaquebec.org

Jean-Pierre Nadeau perd sa cause en appel

(26-01-2007)La Cour supérieur du Québec a rejeté l’appel déposé par Jean-Pierre Nadeau.

Cet individu contestait une amende de 11000 $ qui lui a été imposée en juin dernier pour avoir vendu des parts du Club d’investissement HT sans prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers(AMF).

Cette affaire remonte à 2004. À la suite de plaintes d’investisseurs, l’AMF a institué une enquête sur les activités du Club d’investissement HT, qui incitait illégalement les consommateurs à acheter des parts de cette société. L’AMF a poursuivi Jean-Pierre Nadeau et trois comparses: Jean-Pierre Lusignan, Claude Valade et Claude Lavigne.

En octobre 2005, Jean-Pierre Lusignan a été déclaré coupable et condamné à payer 36000 $ d’amendes. En février 2006, le couperet est tombé dans le cas de Claude Valade, qui a écopé de 30000 $ d’amendes plus les frais. Quatre mois plus tard, Jean-Pierre Nadeau subissait les foudres du tribunal, avec une amende de 11000 $ à la clé. C’est cette décision qu’il a portée en appel. Quant à Claude Lavigne, il a écopé en décembre dernier d’une amende de 155000 $.