Étudier coûte plus cher en temps de pandémie

Par David Truong | 20 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Ordinateur portable et masque
Photo : sinseeho / iStock

Avec une bonne partie des cours et des examens en ligne, les étudiants sont entrés dans une nouvelle réalité qui ne disparaîtra peut-être pas de sitôt.

Bien que cela puisse représenter quelques économies pour les universités, il n’en est pas nécessairement de même pour les étudiants. Ceux-ci sont contraints de se procurer des équipements technologiques et sanitaires et se retrouvent à débourser des frais supplémentaires. Voyez quels allégements fiscaux ils pourraient réclamer dans leur prochaine déclaration de revenus.

LES FRAIS DE SCOLARITÉ 

L’étudiant peut demander un crédit d’impôt pour frais de scolarité pour les montants relatifs à des cours suivis dans l’année. Les principaux frais de scolarité recevables sont ceux payés aux établissements d’enseignement admissibles tels que les universités, les collèges ou autres établissements semblables offrant des cours de niveau postsecondaire. Le crédit d’impôt est de 15 % au fédéral (12,525 % pour les résidents du Québec en raison de l’abattement) et de 8 % au Québec.

Malgré qu’un étudiant universitaire voudrait considérer ses équipements technologiques comme frais de scolarité, seuls certains montants payés sont admissibles, dont :

  • les frais d’admission;
  • les frais d’utilisation d’une bibliothèque ou d’un laboratoire;
  • les frais de délivrance d’un certificat ou d’un diplôme;
  • les frais accessoires imposés à l’ensemble des étudiants, à l’exclusion des cotisations à une association étudiante.

Certains frais accessoires, comme les frais de services de santé et d’éducation physique, sont également des frais de scolarité admissibles. Toutefois, ces frais sont limités à 250 $, à moins qu’ils soient exigés de tous les étudiants à temps plein ou de tous les étudiants à temps partiel.

La plupart des frais de scolarité sont inscrits sur le formulaire T2202, qui est émis par les établissements d’enseignement admissibles. Dans la déclaration de revenus, les frais de scolarité sont inscrits à l’annexe 11 et calculés en fonction du statut d’études à temps partiel ou à temps plein.

LES INTÉRÊTS SUR LE PRÊT ÉTUDIANT

Le Programme de prêts et bourses pourrait être une solution de financement pour les étudiants québécois à temps plein dont les ressources financières sont insuffisantes. Le taux d’intérêt varie, mais il est généralement plus faible que celui d’un prêt à consommation. Aucun intérêt ni remboursement ne sont exigés sur les prêts pendant le temps des études. Ils ne commencent à être exigibles qu’à partir du mois suivant la fin de celles-ci.

Le crédit d’impôt fédéral se calcule en appliquant un taux de 15 % (12,525 % pour les résidents du Québec) au montant d’intérêts payés au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes s’ils n’ont pas été déjà réclamés.

Le crédit d’impôt du Québec se calcule en appliquant un taux de 20 % au montant d’intérêts payés au cours de l’année et à celui des intérêts reportés des années antérieures.

LE TRANSFERT DES CRÉDITS

Il n’est pas rare qu’un étudiant ne touche pas assez de revenus en cours d’année pour réclamer l’entièreté des crédits liés à ses frais de scolarité. Heureusement, les montants inutilisés peuvent être transférés en partie ou en totalité à son époux ou conjoint de fait, ou encore à l’un de ses parents ou grands-parents, jusqu’à un maximum de 5 000 $ au fédéral.

L’étudiant peut aussi décider de reporter le montant à une année ultérieure pour une durée indéterminée, mais dans ce cas il ne pourra pas le transférer à quelqu’un d’autre. Au Québec, il n’y a aucune limite sur le montant qu’on peut transférer, mais l’étudiant peut seulement transférer à une seule personne parmi ses parents et ses grands-parents.

En ce qui concerne les intérêts sur un prêt étudiant, ils ne peuvent pas être transférés à une autre personne, mais rien n’oblige un étudiant à réclamer un montant pour tous les intérêts dans la déclaration de l’année où ils ont été payés. S’il n’a aucun impôt à payer, il pourrait être avantageux de ne pas demander ce montant dans la déclaration. Il est alors possible de reporter le montant non utilisé et le demander au cours de l’une des cinq années suivantes au fédéral ou de toute autre année future au Québec.

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est conseiller, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859.

David Truong

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est Président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.