Quelques conseils fiscaux aux investisseurs pour bien finir l’année

À l’occasion de la fin de l’année, Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC partage quelques stratégies de planification fiscale dans le document Conseils fiscaux de fin d’année pour 2023. Découvrez-les vite!

• Vendre à perte

Le but de vendre à perte à des fins fiscales est de vendre des placements dans des comptes non enregistrés ayant accumulé des pertes de fin d’année pour compenser des gains en capital réalisés ailleurs dans le portefeuille.

De plus, une perte en capital peut servir dans l’année même, être appliquée aux trois années précédentes ou être reportée à une année future. Si l’on désire que la perte soit déductible pour 2023 ou une année ultérieure, le règlement doit avoir lieu au plus tard le 27 décembre pour que le règlement se fasse d’ici la fin de l’année.

• Perte apparente

Si vous comptez racheter un titre que vous avez vendu à perte, attention aux règles applicables à la « perte apparente » qui s’appliquent lorsque vous rachetez l’actif dans les 30 jours et qu’il est toujours détenu le 30e jour par vous ou une personne affiliée. Si cette règle s’applique, votre perte en capital sera refusée et ajoutée au prix de base rajusté du titre racheté.

• Transferts et swaps

Ne transférez pas trop rapidement un placement assorti d’une perte accumulée à votre REER ou à votre CELI pour réaliser la perte sans vendre le placement, cela ne sera pas accepté, pire vous encourrez de graves pénalités.

• Retarder les retraits d’un REER dans le cadre d’un RAP ou d’un REEP

Dans le cadre d’un RAP ou d’un REEP, vous pouvez retirer des fonds d’un REER sans payer d’impôt immédiatement. Vous devrez toutefois rembourser les fonds en versements annuels futurs selon l’année au cours de laquelle les fonds ont été retirés.

• Attention aux retraits CELI

Lorsque vous retirez de l’argent de votre CELI, vous gagner des droits de cotisation équivalent au retrait l’année suivante, à moins bien sûr que vous n’ayez retiré pour corriger une cotisation excédentaire. Mais attention lorsque vous versez de nouveau dans votre CELI lorsque vous le faites la même année que le retrait pour éviter des pénalités pour cotisations excédentaires. Si vous comptez retirer de l’argent de votre CELI en 2024, peut-être cela vaudrait-il la peine de le faire avant le 31 décembre 2023, pour éviter d’attendre 2025 pour récupérer les droits de cotisation.

• Conversion du REER en FERR

Si vous avez eu 71 ans en 2023, vous avez jusqu’au 31 décembre pour verser vos dernières cotisations à votre REER avant de le convertir en un FERR ou en rente enregistrée. Si vous avez gagné en 2023 des revenus permettant d’accumuler des droits de cotisation à un REER en 2024, vous pourriez faire des cotisations excédentaires en décembre 2023 à votre REER juste avant la conversion. Certes vous aurez une pénalité fiscale de 1 % sur la cotisation en trop (au-delà de la limite de 2000 $ permise pour la cotisation excédentaire) mais les nouveaux droits acquis entreront en vigueur dès janvier 2024, de sorte que la pénalité fiscale cessera dès l’année suivante.

Il sera alors toujours possible de demander une déduction pour le montant de la cotisation excédentaire versée dans votre déclaration fiscale de 2024 ou d’une année après.