Une facture fiscale salée pour Jonathan Duhamel

La vedette de Poker Jonathan Duhamel ne se doutait sûrement pas qu’en devenant champion mondial de Poker durant des parties, pour la plupart jouées aux États-Unis, il aurait à rendre des comptes au fisc canadien. Pourtant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) dispute ce point, et réclame 1,2 million de dollars (M$) d’impôts sur les gains du joueur, selon le quotidien La Presse.

L’ARC vise les gains réalisés par Jonathan Duhamel entre 2010 et 2012, qu’elle estime à plus de 14 M$. Ces gains tirés de « jeux du hasard » ne sont normalement pas imposables au Canada, contrairement aux États-Unis. Cependant, l’ARC soutient que les activités du joueur s’organisent sous forme d’entreprise, puisqu’il a souvent recours à des investisseurs, que le poker est sa seule source de revenus et qu’une grande partie de son temps est consacrée à l’étude du jeu.

Tous ces facteurs (et d’autres encore) font de lui un joueur professionnel et surtout un « homme d’affaires » exploitant une entreprise, selon l’ARC, donc éligible à une imposition selon les règles en cours.

Jonathan Duhamel réfute la qualification de son activité comme professionnelle. Il soutient qu’il n’a pas reçu de formation pour cela et que ses gains ne sont que le fruit du hasard.

Selon La Presse, l’avocat de Jonathan Duhamel compte plaider une ancienne décision de la Cour canadienne de l’impôt datant de 2006. À l’époque, l’impôt avait conclu que deux parieurs compulsifs qui avaient gagné des millions de dollars grâce à des paris sportifs n’exploitaient pas d’entreprise et devaient donc être exemptés d’impôt sur leurs gains.

Toutefois, dans cette décision, le juge en chef Donald Bowman a précisé, qu’en théorie, un joueur professionnel pourrait être imposé sur ses gains.

En cas de victoire de l’ARC devant la Cour canadienne de l’impôt, Revenu Québec pourrait, à son tour, réclamer une somme semblable au joueur faisant monter sa facture à 2,4M$.

Il faut rappeler qu’au Canada et au Québec, les gains générés par des jeux comme le Poker ou la loterie ne sont pas imposables, cependant tout revenu généré par ces gains l’est.