Votre client a des enfants aux études?

En cette période de préparation des impôts, l’Agence du revenu du Canada rappelle que les étudiants sont tenus de produire une déclaration de revenus afin d’obtenir les prestations, déductions et crédits auxquels ils ont droit.

Voici les prestations, crédits et déductions les plus courants qui les concernent.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ

Un étudiant pourrait réclamer ce crédit d’impôt s’il a étudié dans certains établissements d’enseignement postsecondaires. Sous certaines conditions, il peut aussi désormais demander le montant des frais versés pour des cours axés sur les qualifications professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire.

INTÉRÊTS PAYÉS SUR LES PRÊTS ÉTUDIANTS

Une personne aux études pourrait demander un montant pour les intérêts versés sur son prêt étudiant en 2018, ou au cours des cinq années précédentes, dans le cas d’études postsecondaires. Pour cela, il devra toutefois avoir payé ces intérêts sur un prêt reçu en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, de la Loi sur les prêts aux apprentis du Canada ou d’une loi provinciale semblable.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ADMISSIBLES

Un étudiant qui a déménagé pour ses études postsecondaires et qui étudie à temps plein pourrait avoir le droit de déduire ses frais de déménagement admissibles du montant provenant d’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qu’il doit inclure dans son revenu.

S’il a déménagé pour le travail, y compris pour un emploi d’été ou pour exploiter une entreprise, il pourrait aussi déduire ses frais de déménagement. Cependant, il peut uniquement déduire ces frais du revenu qu’il a gagné à son nouveau lieu de travail. De plus, son nouveau logement doit le rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son lieu d’études ou de travail. À noter qu’il ne peut pas déduire ces frais s’ils ont été payés par son employeur.

FRAIS DE GARDE D’ENFANTS 

Si l’étudiant paie une personne pour qu’elle s’occupe de son enfant pendant qu’il suit ses cours, qu’il travaille ou qu’il mène des recherches, il pourrait demander le remboursement de ces frais.

CRÉDIT POUR LA TPS/TVH

S’il atteindra l’âge de 19 ans avant le 1er avril 2020, il pourrait avoir droit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et aux paiements provinciaux connexes. Lorsqu’il produit sa déclaration, l’ARC détermine automatiquement son admissibilité.

ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS (ACE)

S’il a un enfant, il pourrait être admissible à l’ACE, un paiement mensuel non imposable versé à certaines familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour cela, il doit cependant s’assurer de produire sa déclaration de revenus chaque année.

PRESTATION FISCALE POUR LE REVENU DE TRAVAIL

Un étudiant qui a une personne à sa charge et dont le revenu est modeste pourrait être admissible à cette prestation. Il pourrait même avoir droit à des versements anticipés. En revanche, il ne pourra y prétendre s’il n’a personne à charge qui soit admissible et qu’il est inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé durant plus de 13 semaines au cours de l’année.

MONTANTS RELATIFS AUX ÉTUDES ET AUX MANUELS

Ces montants ont été éliminés en 2017. Toutefois, il est possible de reporter ceux qui n’ont pas déjà été réclamés lors des années précédentes en remplissant l’annexe 11 de la déclaration de revenus pour l’année en cours. L’étudiant doit demander ce montant qu’il reporte dès la première année où il a de l’impôt à payer.

Obtenir de l’aide gratuite pour faire ses impôts

Les étudiants ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple pourraient avoir le droit de faire appel à des représentants du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles pour les aider à produire leur déclaration d’impôt.

L’ARC précise que les comptoirs de préparation des déclarations de revenus resteront ouverts jusqu’à la fin du mois d’avril.