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L’un de vos clients doit de l’argent aux autorités fiscales? Voici quelques conseils qui pourraient lui éviter certaines conséquences financières et juridiques fâcheuses.

Dans une capsule d’information récemment publiée sur le site du cabinet lavallois Alepin-Gauthier, Me Armelle V. Kuemo avertit que « la dernière chose à faire lorsqu’on doit de l’argent aux autorités fiscales, c’est de jouer à l’autruche » et que « faire comme si une dette fiscale n’existait pas ne la fera malheureusement pas disparaître ».

Au contraire, ajoute l’avocate, « les conséquences financières et juridiques pourraient devenir plus importantes » si le contribuable visé n’agit pas.

QUAND PEUT-ON RÉCLAMER UN DÉLAI?

Si les autorités fiscales réclament à votre client des montants qu’il est incapable de payer au complet dans le délai fixé, celui-ci devrait d’abord vérifier que l’avis de cotisation à la base de sa dette est bien fondé ou s’il existe des motifs de le contester. S’il opte pour cette dernière solution, il doit néanmoins s’assurer qu’il est encore dans les délais pour le faire. En effet, de façon générale, un particulier dispose de seulement 90 jours suivant la date inscrite sur l’avis de cotisations pour s’y opposer.

Si votre client ne conteste pas son avis de cotisation mais qu’il n’a pas les moyens d’acquitter la totalité des sommes dues à temps, il aura intérêt à conclure une entente de paiement avec l’autorité fiscale concernée. En effet, rappelle Me Kuemo, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourraient lui permettre de les rembourser par des paiements échelonnés sur plusieurs mois. Ainsi, le montant de sa dette, y compris les intérêts pénalités et frais s’il y a lieu, serait réparti sur une période donnée, en général inférieure à 60 mois, et ce, en fonction de sa capacité de paiement, qui tient compte, entre autres, des revenus, des dépenses, des actifs et du passif du contribuable.

Par ailleurs, poursuit Me Kuemo, les autorités fiscales peuvent également exiger, avant la conclusion de toute entente de paiement, que votre client ait démontré qu’il a tenté, sans succès, de payer sa dette au complet, par exemple en essayant d’obtenir un prêt d’une institution financière. Cependant, insiste-t-elle, une fois qu’une entente de paiement a été conclue, il importe de la respecter. « Lorsque ce n’est pas le cas, par exemple lorsqu’un chèque est retourné sans fonds, l’entente peut être annulée sans préavis par les autorités fiscales, et le montant total du solde de la dette peut alors être exigé immédiatement », explique l’avocate.

DEMANDER UN ALLÉGEMENT DE SA DETTE

« Quand on produit sa déclaration de revenus au Québec, on reçoit un avis de cotisation quelques mois plus tard, qui nous informe qu’on a encore éventuellement un certain montant à payer. Dans ce cas, si le montant dû n’est pas réglé dans les délais, des agents du Département du recouvrement de Revenu Québec et de l’ARC nous contactent. Et si on ne collabore pas, les autorités fiscales prennent des mesures pour recouvrer l’argent qu’elles réclament, par  exemple en saisissant un compte. Dans ce cas, des frais s’ajoutent à la dette initiale. Ainsi, la loi prévoit un taux d’intérêt, susceptible de changer tous les 3 mois, qui est actuellement de 7 % au Québec et de 6 % au fédéral », détaille pour sa part Me Maxime Alepin.

Interrogé par Conseiller, l’avocat précise qu’en cas de non paiement, un contribuable risque en outre des poursuites. Une raison supplémentaire, selon lui, de conclure une entente de paiement, et ce, d’autant plus que, dans certains cas, un contribuable incapable de faire face à sa dette fiscale pourrait être admissible à une demande d’allégement. Autrement dit, il peut demander à l’ARC et à Revenu Québec l’annulation, ou au moins la diminution, des pénalités ou des intérêts qui lui ont été imposés. Toutefois, il devra pour cela répondre à certains critères.

Énumérés dans le formulaire MR-94.1 de Revenu Québec et dans le formulaire RC4288 de l’ARC, ceux-ci incluent par exemple l’incapacité de payer (« dans ce cas, il faut fournir des justificatifs solides », insiste Me Alepin), le fait que Revenu Québec ou l’ARC ont commis une erreur dans le traitement du dossier (mais là encore, il faut être en mesure de le prouver), ou encore une « situation exceptionnelle », comme une maladie grave (crise cardiaque), un accident de voiture, un décès dans l’entourage proche, un incendie, une inondation ou une grève de la poste.