Fortrade sanctionné sévèrement par l’OCRI

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a imposé des sanctions sévères à Fortrade Canada. La décision est tombée le 20 février lors d’une audience menée par une formation d’instruction de l’OCRI, qui a accepté l’entente de règlement présentée par Fortrade, qui inclue aussi une série de mesures punitives.

Fortrade offre des comptes d’investissement sans conseils. Or, l’OCRI interdit à ses courtiers membres de prodiguer des recommandations aux clients qui détiennent ce type de compte. Fortrade a toutefois reconnu avoir fourni des conseils à ses clients, violant ainsi les règles de l’OCRI. Le courtier a de plus négligé de mettre en place un système de surveillance adapté à la régulation des activités et de tenir des dossiers attestant de leur conformité conformément aux exigences.

L’entente de règlement prévoit le paiement d’une amende de 2 millions de dollars canadiens (M$) et le remboursement d’une somme de 703 478,91 dollars américains à ses clients lésés par des conseils inappropriés, correspondant aux pertes nettes évaluées jusqu’à la date de l’ordonnance temporaire du 7 juillet 2023. Fortrade a également accepté de créer un fonds d’indemnisation de 6 M$ US qui permettra de rembourser les clients désireux de porter réclamation.

Dans l’entente de règlement, on peut lire que la majorité des clients de Fortrade étaient des investisseurs « non avertis », dont les revenus étaient inférieurs à 50 000 $ et les actifs évalués à moins de 25 000 $.

Fortrade s’est par ailleurs engagé à conserver en Ontario, pour une durée de sept ans, les enregistrements des communications téléphoniques avec ses clients. Durant l’enquête, l’OCRI n’a eu accès qu’à un nombre limité d’enregistrements puisque la société n’avait pas conservé une trace des appels passés entre juillet et octobre 2022.

Une ordonnance temporaire restera en vigueur jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies et que les clients admissibles soient dûment informés de leur droit de réclamation.

En plus de l’amende, Fortrade versera 100 000 $ supplémentaires au titre des frais de procédure.