20 000 $ d’amendes pour un cabinet de Québec

La profession de courtier en assurances ne s’improvise pas. C’est ce que viennent d’apprendre le cabinet Abeco courtier d’assurances et sa directrice Diane Fortin, à la suite de l’entente intervenue avec l’Autorité des marchés financiers, le 23 décembre 2014.

Pour avoir toléré, entre le 1^er octobre 2011 et le 12 avril 2012, la pratique illégale de Félicien Ngankoy, non inscrit auprès de l’Autorité pour agir à titre de courtier en assurance de dommages, le cabinet Abeco courtier d’assurances, basé à Québec, se voit imposer une amende administrative de 20 000 $.

Diane Fortin a, pour sa part, été frappée d’une interdiction d’agir à titre de dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de douze mois.

De nombreuses irrégularités recensées

Au nombre des irrégularités et autres actes dérogatoires à la dignité de la profession qui lui sont reprochés, on note :

• le défaut de s’assurer que la structure et le fonctionnement du cabinet soient conformes aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements;
• le défaut de renouveler les certificats d’exercices des courtiers en assurance de dommages « affiliés » de certains employés, dont Zaineb Darkaoui, Lydia Kiowa Lela et Félicien Ngankoy;
• l’absence de gestion adéquate des sommes perçues aux assurés par les courtiers en assurance de dommages « affiliés » dans le cadre de l’exercice de leur pratique;
• l’absence d’accès au compte séparé du cabinet pour ces mêmes courtiers, afin que ceux-ci y déposent, sans délai, les sommes perçues auxdits assurés;
• le refus d’accès aux courtiers en assurance de dommages « affiliés » au système d’exploitation de dossiers-clients Deltek, laissant ceux-ci opérer directement via les portails des assureurs L’Unique et Jevco, sans aucun contrôle ou suivi;
• ne pas avoir consigné les dossiers complets des assurés à la place d’affaires déclarée du cabinet, que ce soit sur support informatique ou physique.

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