Achat d’une franchise : votre client a-t-il le bon profil?

Par François Alepin | 1 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
6 minutes de lecture

Dans mon dernier billet, j’ai abordé les avantages et les inconvénients d’exploiter une franchise. Mais avant de se lancer dans la grande aventure, votre client entrepreneur doit se poser plusieurs questions.

Est-ce vraiment ce qu’il souhaite?

Plusieurs personnes veulent exploiter une franchise pour être leur propre patron. Il faut se souvenir qu’être responsable d’une franchise ne veut pas dire avoir toute la liberté d’agir. Le travail du propriétaire est encadré par les pratiques du franchiseur, son manuel d’exploitation et le contrat de franchise.

Il en est de même à la fin du contrat de franchise. Comme l’entrepreneur paie pour utiliser un nom, il ne lui appartient pas. Si son intention est de vendre sa franchise, il doit s’assurer que c’est possible.

Selon son contrat, il est probable qu’il puisse vendre les droits d’exploitation de la franchise, mais, dans ce cas, il n’encaissera pas un magot avant de partir à la retraite. Il s’agit en effet de vendre un droit d’exploitation uniquement, contrairement à une entreprise indépendante, qui détient des droits sur la propriété intellectuelle et un droit de propriété complet.

Votre client doit aussi évaluer, de façon réaliste, ses capacités d’entrepreneur. Souhaite-t-il s’investir dans un projet et est-il prêt à y mettre le temps nécessaire? Négliger l’impact que cette décision peut avoir sur sa vie et celle de sa famille serait une grave erreur.

Quel est son seuil de tolérance aux risques?

Par ailleurs, le seuil de tolérance aux risques varie d’une personne à l’autre en fonction de ses économies, sa situation personnelle, son âge et plusieurs autres facteurs.

Par exemple, une personne à l’aube de la retraite ne peut pas se permettre de perdre ses économies, alors que quelqu’un dans la vingtaine aura le temps de « se refaire » avant la fin de sa vie active. Comme toute personne qui se lance en affaires, votre client doit connaître les risques financiers qu’il peut raisonnablement tolérer. Investir ses économies dans un projet peut s’avérer payant, mais peut aussi mener à une perte financière significative.

Mais, en règle générale, l’achat d’une franchise est beaucoup moins risqué que le démarrage de son propre commerce. Une franchise demeure une entreprise reconnue, jouissant d’une forte visibilité et possédant une clientèle établie.

Le franchiseur joue aussi le rôle de coach en affaires. Il aidera votre client dans les tâches de gestion et prendra en charge la direction de la marque. Les risques en sont ainsi diminués.

Le même raisonnement s’applique aux nouvelles installations d’une franchise existante. Une nouvelle succursale est plus risquée qu’une succursale existante. La seconde est déjà reconnue dans le quartier, profite souvent d’un emplacement de choix et les variations de revenus sont moindres qu’avec une nouvelle construction.

Un plan d’affaires à haut risque n’est pas nécessairement mauvais. Les règles du capitalisme veulent que plus le risque est grand, plus le prix d’achat est bas et, par conséquent, les profits éventuels seront plus élevés.

Quelle est sa capacité financière?

Au moment de choisir la franchise qui convient à votre client entrepreneur, il est important de conserver une marge de manœuvre financière, et ce, même si sa tolérance au risque est élevée. La majorité des contrats de franchise prévoient que le franchiseur puisse offrir de nouveaux produits et qu’il reviendra au franchisé d’acheter le matériel nécessaire pour les mettre en vente.

Il en est de même si le concept visuel de l’entreprise change. Le franchisé devra effectuer les rénovations nécessaires afin de maintenir l’uniformité de la bannière.

Certains contrats de franchise prévoient aussi des clauses de rénovation après un certain nombre d’années. Le franchisé devra alors obligatoirement réinvestir afin de respecter son contrat.

Poser des questions et négocier

Cette étape est la plus importante de toutes. Avant de s’engager dans une pareille affaire, votre client doit poser des questions, négocier et lire tous les documents que le franchiseur lui remettra.

Évidemment, il ne doit rien signer avant de les avoir parcourus en entier.

D’un point de vue légal, poser des questions, lire minutieusement toute la documentation et négocier l’entente, même si les négociations ne mènent à rien, pourra offrir des protections supplémentaires en cas de litige.

En règle générale, les contrats de franchise sont des contrats d’adhésion, car les clauses essentielles ont été stipulées par le franchiseur, et il est impossible de les négocier. Qualifier un contrat de contrat d’adhésion est un avantage légal considérable car, dans le doute, le contrat s’interprétera en faveur du franchisé.

Il en est de même si le contrat prévoit le respect d’un document non inclus au contrat (tel un manuel d’exploitation), car si celui-ci n’a pas été expressément porté à la connaissance de votre client, cette clause pourra être déclarée nulle. Cela peut éviter de bien mauvaises surprises.

Mais attendez, il y a plus encore! Cette protection peut aussi rendre nulles des clauses incompréhensibles ou illisibles si le franchisé a tenté d’obtenir des explications appropriées. Finalement, les clauses abusives peuvent aussi être déclarées nulles.

Pour bénéficier de ces avantages, votre client devra faire la preuve qu’il a tenté de négocier le contrat, et ce, même si le franchiseur refusait. Il est important aussi de poser des questions et de lire la documentation. Non seulement cela permet de savoir exactement dans quoi l’on s’embarque, mais aussi, en cas de litige, il sera plus facile pour votre client de démontrer qu’il a été diligent dans ses démarches et il pourra donc bénéficier de la protection offerte par la loi.

Avec la collaboration de Me Ian Lacombe, avocat.

Ce billet contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat, qui tiendra compte des particularités de votre situation.

François Alepin