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Certains de vos clients vous appellent paniqués parce qu’ils ont entendu dire que leur assurance vie serait désormais imposée? Rassurez-les. Ils seront très peu nombreux à être touchés par les changements survenus le 1er janvier dernier.

La Presse a fait le point sur ces modifications et en vient à la conclusion qu’il y a de fortes chances que la grande majorité de vos clients ne voient pas la différence.

Car il faut distinguer d’abord trois grands types d’assurance vie : temporaire, entière et universelle, résume le quotidien.

Pour les deux premières, pas de changement à prévoir cette année. C’est en réalité l’assurance vie universelle, celle qui combine une protection en cas de décès et une part d’épargne, avec certains avantages fiscaux, qui sera touchée par la nouvelle réglementation fiscale. Et encore, pas tous les types.

Aux yeux du fisc, la question est de savoir si cette police universelle a pour principal objectif la protection ou l’investissement, explique La Presse. Dans le premier cas, elle est dite « exonérée », c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire de déclarer le rendement réalisé sur les placements durant l’année.

Cependant, « l’assureur doit alors payer un impôt de 15 %, qu’il refile au titulaire dans les primes ou dans les frais, explique Denis Preston, Pl. Fin., formateur en sécurité financière, en entrevue à La Presse. Ce qui change, c’est le montant d’épargne qu’on peut avoir dans un contrat d’assurance vie. »

DROIT ACQUIS

En même temps, les nouvelles règles modifient le calcul de l’impôt sur le revenu de placement (IRP) que les assureurs doivent payer chaque année sur les fonds accumulés dans une police non exonérée, précise l’article. Cette nouvelle formule touchera surtout l’impôt des contrats d’assurance vie universelle à prime nivelée (dont les primes demeurent égales du début à la fin). Les assureurs transféreront probablement l’augmentation d’impôt aux clients avec une hausse des primes. Un peu plus tôt cette année, divers experts estimaient qu’elles pourraient augmenter de 5 à 10 %.

Des modifications qui ne devraient cependant toucher qu’une part minime de la clientèle.

« Les clients qui sont dans la classe moyenne, avant d’acheter de l’assurance vie avec épargne, doivent cotiser au maximum au REER, au CELI, avoir remboursé leurs dettes, avoir cotisé au Régime enregistré d’épargne-études, informe M. Preston. Et je ne connais pas beaucoup de personnes de la classe moyenne qui font ça. »

Enfin, les polices souscrites avant le 1er janvier 2017 bénéficient d’un droit acquis, conclut le planificateur financier. Ces polices existantes ne seront sujettes aux nouvelles règles que si elles subissent certaines modifications à partir du 1er janvier 2017.