Au tour de la Saskatchewan de réglementer les titres

La province s’est dotée d’une Loi sur les planificateurs financiers et les conseillers financiers, qui encadrera les activités des détenteurs de ces titres, selon un récent article d’Investment Executive.

« Cette loi protégera les consommateurs et les investisseurs en s’assurant que les personnes qui utilisent ces titres aient la formation et les titres professionnels nécessaires, a déclaré dans un communiqué Don Morgan, ministre de la Justice et procureur général de la province. La réglementation de ces titres permettra de reconnaître les connaissances et les compétences importantes des planificateurs financiers et des conseillers financiers, et fera en sorte que ces titres ne soient utilisés que par des personnes qualifiées. »

La Saskatchewan a calqué sa législation sur celle de l’Ontario, adoptée en mai 2019. Une période de consultation avait été tenue à la fin de l’été, par The Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA), afin de déterminer si la province devrait adopter les mêmes mesures que l’Ontario. Cette nouvelle loi exige de quiconque voulant utiliser le titre « planificateur financier » ou « conseiller financier » de détenir les permis adéquats octroyés par un organisme d’accréditation agréé.

En Saskatchewan, les définitions de « planificateur financier » et de « conseiller financier », ainsi que les exigences relatives aux titres de compétences, seront énoncées dans le règlement, et la province collaborera avec l’industrie pour élaborer les exigences relatives aux titres de compétences.

Le Québec est, en ce moment, la seule province où le titre de Pl. Fin est protégé. En Ontario, la réglementation devrait entrer en vigueur à la fin de 2020.