CELI : gare aux cotisations excédentaires

L’an dernier, environ 67 000 Canadiens ont reçu une « lettre éducative » de l’Agence du revenu du Canada (ARC) les informant qu’ils devaient retirer un trop-plein de cotisations dans leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI), rapporte La Presse.

En outre, 20 000 autres contribuables ont eu droit à un avis de cotisation automatique en raison de contributions excédentaires importantes ou répétées.

Lorsque ce genre de situation se produit, celui qui se fait épingler par l’ARC risque une pénalité représentant 1 % de l’excédent pour chaque mois où il y a eu un surplus de cotisation. Le quotidien montréalais cite notamment le cas d’une personne qui a eu 1 077 dollars en trop dans son CELI durant cinq mois et a dû payer une amende de 53,86 dollars.

MAUVAISE COMPRÉHENSION DES RÈGLES

« Les surcotisations [sic] étaient fréquentes dans les premières années d’implantation du compte, mais le plafond de 52 000 dollars effectif en 2017 limite le nombre de cas », indique dans La Presse Gaétan Veillette, planificateur financier au Groupe Investors.

Une cotisation excédentaire est souvent due à une mauvaise compréhension des règles du CELI, explique le journal. Ainsi, « certaines personnes font des dépôts et des retraits à répétition, comme s’il s’agissait d’un compte bancaire traditionnel. Or, les retraits ne réduisent pas le montant total des cotisations faites pour l’année. Ils s’ajoutent aux droits de cotisation l’année suivante seulement ». Résultat, le fait d’effectuer ce genre de transactions en trop grand nombre rend le suivi plus difficile.

Le même problème se pose lorsqu’un contribuable détient des CELI dans plusieurs institutions financières. Dans cas, « il devient plus dur de suivre la situation », met en garde Félix Deschâtelets, planificateur financier à N15. « Après quelques années, surtout avec les rendements qui s’ajoutent, c’est difficile de se rappeler combien on a cotisé exactement. Bien souvent, les gens ne conservent pas leurs relevés », observe-t-il.

QUE FAIRE EN CAS D’ERREUR?

S’ils craignent de dépasser le plafond autorisé dans leur compte, les contribuables peuvent toujours vérifier leurs droits de cotisation auprès de l’ARC, soit par téléphone ou en ligne.

La Presse rappelle par ailleurs que le plafond total auquel les jeunes ont droit est plus bas que celui de leurs parents, par exemple. En effet, les droits de cotisation s’accumulent seulement à partir de l’âge de 18 ans. Le plafond annuel de cotisation au CELI était ainsi de 5 000 dollars de 2009 à 2012, puis de 5 500 dollars en 2013 et 2014, de 10 000 dollars en 2015, avant de retomber à 5 500 dollars en 2016-2017.

« En cas d’erreur, la première chose à faire est de retirer immédiatement le montant en trop », recommande Christian Paré, planificateur financier à Aisance Gestion de Patrimoine.

« Si les contribuables qui ont reçu une lettre éducative retirent immédiatement le montant en trop, ils ne se verront pas imposer de pénalité », ajoute Julie Pronovost, porte-parole de l’ARC, interrogée par le quotidien. À noter que les personnes obligées de payer une pénalité ont jusqu’au 30 juin de l’année suivant la cotisation excédentaire pour s’exécuter.

La rédaction vous recommande :

• Cotisations REER : des prévisions « préoccupantes »
• Le REER a 60 ans
• Les pièges de l’assurance vie universelle