Commissions intégrées : s’inspirer des autres

Seuls quatre pays dans le monde ont décidé d’interdire les commissions intégrées et les autorités de régulation canadiennes feraient bien de réfléchir avant d’aller de l’avant dans cette voie, met en garde l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC).

Dans un récent rapport, l’organisation a décidé de « résumer les approches que les organismes de réglementation des services financiers du monde entier ont mises en place afin de mieux protéger les investisseurs » en se penchant sur 16 pays, territoires ou régions : Australie, Canada, Danemark, Union européenne, Allemagne, Hong Kong, Inde, Irlande, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Singapour, Afrique du Sud, Suède, Royaume-Uni et États-Unis.

Intitulé Global Regulatory Developments and Impacts, ce document décrit les mesures prises, qui vont de l’imposition d’une obligation d’agir au mieux des intérêts du client ou du devoir fiduciaire à l’amélioration de la transparence et de la présentation de l’information, au développement des compétences des représentants et à l’abolition pure et simple des commissions intégrées.

« PAS DE SOLUTION MIRACLE »

Au final, l’IFIC souligne qu’il existe « des variations et des incohérences considérables dans les types de produits réglementés », puisque certains n’imposent des restrictions qu’aux seuls produits de placement, tandis que d’autres les appliquent à presque tous les produits de dépôt, d’assurance, de placement et de prêt hypothécaire ainsi qu’aux autres produits à commission. Dans les différents pays passés en revue, le législateur s’est également soucié de la question des conflits d’intérêts potentiels, mais « de manière différente selon la nature de [son] marché, ce qui laisse croire qu’il n’existe pas de solution miracle », estime l’Institut.

La principale conclusion qui se dégage de cette recherche est que « peu de juridictions ont aboli les commissions intégrées », insiste l’IFIC, puisque seuls l’Australie, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l’Afrique du Sud se sont engagés dans cette voie. « Dans trois de ces pays, la décision d’interdire les frais intégrés est attribuable à leur situation particulière. Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, les commissions ont été interdites dans la foulée d’une série de scandales de ventes inadaptées dans les secteurs de l’assurance et des hypothèques. En Australie, de nouvelles mesures ont été établies à la suite de la débâcle de trois grandes sociétés financières », détaille le rapport.

En revanche, les organismes de réglementation en valeurs mobilières et les gouvernements de sept autres États ou territoires ont « écarté d’emblée la décision d’interdire complètement les commissions intégrées », soit le Danemark, l’Irlande, la Suède, Hong Kong, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Seuls 13 % de l’actif des fonds communs de placement à l’échelle mondiale (3 940 milliards de dollars) sont sous le coup (ou le seront prochainement) d’une interdiction des commissions intégrées, précise l’IFIC.

AMÉLIORER LA DIVULGATION

Le rapport précise par ailleurs que « peu de juridictions ont instauré une obligation fiduciaire ou des normes d’agir au mieux des intérêts des clients ». Seule l’Australie a adopté une norme en ce sens lors de la vente d’organismes de placement collectifs aux particuliers. De son côté, le Département du Travail des États-Unis a mis sur pied un règlement élargissant la définition de « fiduciaire » en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu de retraite des salariés (Employee Retirement Income Security Act), en vertu duquel les représentants en placement qui prodiguent des conseils relatifs à des comptes de retraite, y compris les courtiers en valeurs mobilières et les agents d’assurance, doivent se conformer à certaines normes fiduciaires.

Dans son résumé, l’IFIC relève que « l’amélioration de la divulgation est la voie privilégiée par la plupart des organismes de réglementation ». Ainsi, « la majorité des marchés ont fait de l’amélioration de la présentation de l’information un élément central des principes et des politiques en matière de finance qu’ils ont établis », écrit-il.

Des mesures qui vont en ce sens ont été mises en place dans chaque pays, à l’exception des États-Unis. « La plupart d’entre elles avaient pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur les frais et les commissions afin d’améliorer la transparence », note l’Institut. Enfin, la plupart des changements réglementaires apportés à l’étranger étant récents, voire pas encore entrés en vigueur, il est « trop tôt pour évaluer s’ils ont eu le succès escompté », conclut l’IFIC.

Une nouvelle voix contre l’abolition des commissions intégrées

Une nouvelle voix vient de s’ajouter au débat entourant l’abolition des commissions intégrées : celle du Conseil des représentants du Réseau SFL, qui a préparé un mémoire dans le cadre de la consultation sur la question. Il pourfend, lui aussi, l’option mise de l’avant par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

« La proposition d’abandon des commissions intégrées repose sur de fausses prémisses qui illustrent clairement une méconnaissance des ACVM vis-à-vis la profession », affirme le Conseil dans un communiqué publié jeudi.

« Les conseillers SFL sont d’abord et avant tout des entrepreneurs indépendants qui misent sur la qualité de leurs conseils, de leurs services et des produits offerts pour construire, satisfaire et conserver leurs clientèles. Il est évident que les ACVM font preuve d’incompréhension à l’égard de notre profession en suggérant l’abolition des commissions intégrées », estime Daniel Binette, secrétaire du Conseil.

« LES CLIENTS BÉNÉFICIENT DÉJÀ DE LA TRANSPARENCE »

« Un changement en faveur de la rémunération à honoraires aurait un effet dévastateur pour les petits épargnants. Ces derniers se verraient privés des conseils indépendants des professionnels qui n’auraient plus d’incitatifs à les servir », avertit le Conseil. Ce dernier souligne que « l’exemple britannique en la matière est très éloquent », puisqu’après que les mêmes changements aient été apportés dans le marché des intermédiaires, « il y a eu diminution importante des conseillers exerçant la profession, tout particulièrement ceux qui avaient la responsabilité de s’occuper des plus petits investisseurs », soit moins de 100 000 livres sterling à investir (175 000 dollars canadiens).

« Nous souhaitons que les investisseurs, petits et grands, puissent continuer de pouvoir profiter du libre choix en matière de rémunération à être versée à leurs conseillers. En vertu des nouvelles règles, les commissions et les frais sont ventilés sur les relevés annuels remis aux clients qui bénéficient donc de toute la transparence déjà requise par la loi », croit Daniel Binette.

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