Déclarations de revenus : six erreurs à ne pas faire

En cette période de production des déclarations de revenus, les écueils fiscaux peuvent être nombreux, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans un communiqué. Il est utile de rappeler à vos clients ces erreurs à ne pas commettre, car elles pourraient leur coûter cher.

1. Ne pas produire sa déclaration de revenus. Même si votre client n’a perçu aucun revenu en 2016, il doit quand même produire une déclaration de revenus et de prestations. Il pourrait en effet avoir droit à un remboursement et à des crédits et prestations, comme l’Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Pour recevoir ses versements, il doit cependant produire une déclaration chaque année afin de permettre à l’ARC de calculer les montants auxquels il a droit.

2. Ne pas déclarer tous ses revenus. Votre client doit veiller à divulguer l’ensemble de ses entrées d’argent. Il devrait avoir reçu la plupart de ses feuillets (comme ses T4) de son employeur, son payeur ou son administrateur d’ici la fin de février. S’il n’a pas reçu de relevé pour 2016 ou qu’il l’a perdu, il doit demander à son employeur ou à l’émetteur du document de lui en envoyer une copie. Lorsqu’il est inscrit à Mon dossier, il peut accéder en ligne à ses feuillets. S’il lui manque des renseignements, il peut toujours utiliser tous ceux qu’il a en main et estimer les montants.

Votre client a vendu sa résidence principale l’an dernier? À compter de l’année d’imposition 2016, il doit déclarer des renseignements de base (la date d’acquisition, le montant reçu pour la vente et l’adresse) dans sa déclaration de revenus lorsqu’il se défait de sa maison pour pouvoir demander la pleine exemption pour résidence principale.

S’il produit sa déclaration en ligne, il peut gagner du temps grâce au service Préremplir ma déclaration, maintenant offert par certains logiciels de préparation homologués. Certaines parties de sa déclaration seront remplies automatiquement avec les renseignements que l’ARC détient. Pour utiliser ce programme, votre client doit être inscrit à tous les services de Mon dossier. S’il a déjà envoyé sa déclaration, mais qu’il reste des revenus à déclarer, il peut la modifier en utilisant Modifier ma déclaration dans Mon dossier, ou en remplissant le formulaire T1ADJ, Demande de redressement d’une T1, et en l’envoyant à son centre fiscal.

3. Faire une demande à laquelle il n’a pas droit. Des montants non déductibles, comme les dépenses funéraires, les dépenses pour un mariage, un prêt fait à un membre de la famille, une perte subie lors de la vente d’une résidence principale et autres montants similaires sont parfois demandés par erreur. Si l’ARC établit qu’un contribuable a fait une erreur ou a fait une demande à laquelle il n’a pas droit, sa déclaration sera corrigée. La liste des redressements les plus fréquents peut être consultée sur le site de l’Agence.

4. Ne pas profiter des nouveaux crédits d’impôt et des nouvelles prestations et déductions. Le gouvernement du Canada en présente chaque année. Avant de produire sa déclaration, votre client a donc intérêt à aller sur le site web de l’ARC pour connaître les mesures fiscales les plus récentes, qui lui feront peut-être économiser de l’argent. Certains logiciels de préparation homologués lui suggéreront aussi des crédits, des prestations et des déductions selon les renseignements qu’il a entrés.

5. Produire sa déclaration en retard. S’il doit de l’impôt et qu’il n’envoie pas sa déclaration à temps, votre client devra payer une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2016, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Même s’il ne peut pas payer son solde dû avant la date limite, il peut éviter la pénalité pour production tardive en envoyant sa déclaration à temps sans paiement. Toutefois, il a intérêt à communiquer immédiatement avec l’ARC, qui collaborera avec lui pour régler sa dette fiscale ou toute dette relative à d’autres programmes gouvernementaux. En cas de difficulté, il pourrait aussi être admissible à une entente de paiement ou à un allégement.

6. Ne pas conserver ses reçus et documents. Un contribuable doit conserver tous ses reçus et documents pendant au moins six ans après avoir produit une déclaration. Si l’ARC choisit d’examiner sa déclaration, il doit lui fournir ses reçus pour justifier ses demandes.

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