Des banques bien discrètes sur la lutte au blanchiment

Que font les banques pour lutter contre le blanchiment d’argent? C’est ce que se demande Transparency International, qui appelle les autorités de réglementation à les obliger à publier plus d’informations sur les mesures qu’elles mettent en place pour se conformer aux lois en la matière.

L’objectif? Faire en sorte que les citoyens et la communauté d’affaires soient assurés que ni les individus ou organisations corrompus, ni les criminels et les terroristes n’utilisent le système bancaire pour commettre leurs méfaits.

Un nouveau rapport de Transparency International démontre en effet que dans les pays d’accueil des plus grandes banques internationales, très peu d’informations sur la lutte contre le blanchiment d’argent circulent, et lorsqu’elles le font, elles sont souvent désuètes.

« La méfiance à l’égard des banques ne diminuera pas tant que la population ne sera pas certaine que les banques travaillent pour elle, et non pour les gens corrompus, affirme le directeur de Transparency International, José Ugaz. La corruption et le blanchiment d’argent sapent les bases de l’État de droit. Ils affaiblissent les institutions démocratiques et endommagent les économies et les sociétés. Ils augmentent les inégalités et bloquent les efforts pour endiguer la pauvreté. Nous devrions pouvoir être assurés que les gens qui, au sein des banques, sont censés lutter contre la corruption font réellement bien leur travail. »

UNE PERTE DE 1,43 BILLION DE DOLLARS

Le rapport de Transparency International, intitulé Top Secret : Countries keep financial crime fighting data to themselves, démontre que les informations disponibles concernant le blanchiment d’argent sont très partielles dans douze pays, incluant l’Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Grande-Bretagne. Des données aussi simples que le nombre de fois où les banques ont été sanctionnées pour des pratiques liées au blanchiment sont manquantes dans la majorité des pays. Elles ne sont publiques que dans quatre des territoires étudiés, à savoir l’Australie, Chypre, l’Italie et les États-Unis.

Au Canada, il est possible d’obtenir certaines informations, notamment par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), dont l’une des tâches est justement de prévenir et dissuader le blanchiment d’argent. Après une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Conseiller a par exemple pu obtenir la liste de toutes les institutions financières sanctionnées par le CANAFE depuis 2011. L’identité de plusieurs des sociétés était toutefois cachée.

« Il n’y a aucune bonne raison de garder ces données secrètes, souligne M. Ugaz. Les banques nous protègent-elles véritablement d’une prochaine crise financière? Nous, citoyens, avons le droit de savoir si le secteur bancaire est permissif, voire complice, à l’égard d’activités illicites. »

Rien qu’en 2013, les pays développés ont perdu une somme estimée à 1,43 billion de dollars canadiens dans des mouvements bancaires internationaux illicites. Des mesures réelles contre le blanchiment d’argent, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement, sont essentielles pour mettre un terme à ces pratiques frauduleuses, martèle Transparency International.

LE POUVOIR D’IMPOSER DES SANCTIONS

Le public a également besoin de preuves que des actions sont menées pas seulement pour renforcer la confiance envers les institutions qui gèrent son argent, mais aussi pour s’assurer que la lutte contre le crime est efficace.

Contrôler le système financier suppose une supervision forte et constante des autorités en matière de blanchiment d’argent, affirme Transparency International. Comme le font les inspecteurs sanitaires dans les restaurants, les inspecteurs financiers devraient avoir le pouvoir de rendre visite aux banques, d’inspecter, d’identifier et d’enregistrer les défaillances, ainsi que d’imposer des sanctions, le cas échéant.

Transparency recommande par ailleurs que les États publient sur une base annuelle un récapitulatif de leurs actions menées en matière de blanchiment et leurs résultats. Une pratique qui devrait, selon l’organisation qui lutte contre la corruption, devenir un standard.

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