Des mines qui ne valent pas leur pesant d’or

Ayant incité des gens à investir dans son projet minier sans prospectus et sans permis, France Veer devra payer des amendes totalisant 25 000 $, annonce l’Autorité des marchés financiers dans un communiqué.

Cette décision, qui a été rendue le 4 juillet par la Cour du Québec (district de Québec), a été prise sur la base d’une suggestion commune des parties. Elle fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2013.

En vertu de l’entente, France Veer a enregistré des plaidoyers de culpabilité à huit chefs d’accusation :

• trois chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs
• trois chefs pour avoir aidé la compagnie Global Finishing à procéder à des placements sans prospectus
• deux chefs pour avoir déclaré que les titres de la société seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite et serait faite.

MINES D’OR EN ÉQUATEUR

Lorsque l’Autorité a entamé des poursuites contre France Veer en août 2013, elle avait également poursuivi Richard Diotte. Elle avait déposé à leur encontre un total de 36 chefs d’accusation et leur réclamait des amendes de 311 000 dollars.

Tous deux auraient sollicité plusieurs personnes pour qu’elles investissent dans Global Finishing, qui se disait à la recherche de fonds afin d’exploiter des mines d’or en Équateur.

153 INVESTISSEURS IMPLIQUÉS

À l’époque, les investisseurs pressentis avaient été informés qu’il s’agissait d’un placement rentable, mais ils n’avaient reçu aucun prospectus, tandis que ni Richard Diotte ni France Veer n’étaient inscrits auprès de l’AMF.

Selon la preuve recueillie, 153 investisseurs auraient placé dans la compagnie une somme d’environ 1 044 685 dollars. Toutefois, leurs pertes n’ont jamais été déterminées avec précision.

D’après les renseignements que Conseiller avait pu recueillir, la société avait son siège social à Québec, mais avait été radiée du registre des entreprises de la province en 2011.

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