Des modifications aux règlements sur les communications

Les membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sont invités à soumettre de nouveau leurs commentaires au sujet des projets de modification des règlements sur les promotions et communications.

Un premier appel à commentaires a déjà été effectué et l’OCRCVM y répond dans un document qui vient tout juste d’être publié.

Dans son état actuel, la politique révisée imposerait aux courtiers membres :

• d’afficher le logo de l’OCRCVM dans leurs établissements auxquels le public a accès ;

• d’afficher le logo de l’OCRCVM sur la page d’accueil de leur site internet ;

• de remettre aux nouveaux clients le dépliant officiel de l’OCRCVM concernant l’ouverture du compte.

À noter : la nouvelle version de la politique élimine l’obligation pour les courtiers membres d’afficher le logo officiel de l’OCRCVM sur tous les relevés de compte et tous les avis d’exécution destinés aux clients.

Pour l’OCRCVM, ces obligations « visent à mieux faire connaître au public la surveillance continue exercée par l’OCRCVM sur les courtiers membres. » Ceux-ci bénéficieront d’une période de six mois pour implanter les changements définitifs.

« Il importe que les investisseurs sachent si la société ou le conseiller avec lequel ils font affaire est réglementé, et par qui. Le projet révisé reconnaît le besoin, pour les investisseurs, de disposer de ces renseignements essentiels tout en permettant aux sociétés réglementées par l’OCRCVM de les mettre à leur disposition de façon rentable », a commenté Paul Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres de l’OCRCVM.

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