Des projets immobiliers au cœur d’une affaire de pratique illégale

Deux projets immobiliers de l’Outaouais se retrouvent plongés au cœur d’une affaire de pratique illégale de courtier en valeurs, où deux individus viennent d’écoper de 26 000 $ d’amendes.

Le juge Gaston Paul Langevin, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé des amendes totalisant 12 000 $ à Julie Trudel, celle-ci ayant plaidé coupable à six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Dans le même dossier, Richard Paterson a également écopé, le 4 mars dernier, d’amendes de 14 000 $. Celui-ci avait plaidé coupable à sept chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Ces décisions font suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre d’André Lesage, Richard Paterson, Julie Trudel et la société 4144589 Canada inc.

André Lesage et la société de gestion immobilière 4144589 Canada inc. sont toujours visés par la poursuite. L’Autorité reproche à André Lesage d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, d’avoir procédé à des placements illégaux et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs en lien avec le développement des projets immobiliers Grand Resort et Mountain View, situés dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie, en Outaouais.

VERS UNE AMENDE DE 250 000 $?

Plus spécifiquement, l’Autorité porte 30 chefs d’accusation à l’égard d’André Lesage, tête dirigeante des projets immobiliers au moment des faits reprochés, dont 14 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus, 10 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs et six chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs. Il s’expose à une amende minimale de 241 875 $.

Quant à la société 4144589 Canada inc., l’Autorité lui reproche d’avoir procédé à des placements illégaux liés aux projets immobiliers Grand Resort et Mountain View. Elle fait face à cinq chefs d’accusation pour avoir procédé à des placements sans prospectus et s’expose à une peine minimale de 100 000 $.

Dans le dossier Grand Resort, une procédure administrative en réciprocité à l’encontre d’un résident ontarien est également en cours. L’Autorité a en effet demandé au Tribunal administratif des marchés financiers de prononcer une ordonnance d’interdiction à l’égard d’Archibald Robertson, un individu sanctionné par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans un dossier de placement illégal en 2013, qui aurait agi comme intermédiaire entre certains investisseurs et André Lesage.

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