États-Unis : les bonis des banquiers dans la mire des autorités

Les poches des gros canons de Wall Street sont dans la mire des autorités américaines, qui proposent d’encadrer davantage les bonis accordés aux banquiers et aux courtiers.

Les changements visent notamment « les bonis différés et le régime de restitutions de rémunérations – ou clawbacks », explique l’Agence France-Presse (AFP).

Ces nouvelles règles découlent de la réforme Dodd-Frank, destinée à éviter une crise financière d’ampleur. La Réserve fédérale américaine et cinq autres agences sont à l’origine de ces propositions d’encadrement.

Ce sont les rémunérations et primes des « hauts dirigeants et preneurs de risques qui ont la possibilité d’exposer une institution » qui seront les premiers visés par la réglementation, advenant son adoption.

LES 5 % LES MIEUX PAYÉS

Signe qu’elles ciblent surtout les plus gros joueurs de Wall Street, l’AFP indique que les nouvelles règles ne concernent que les 5 % des banquiers et des courtiers « les mieux payés au sein des institutions financières gérant plus de 250 G$ d’actifs et 2 % des mieux payés des banques disposant entre 50 et 250 G$ d’actifs. »

Il est notamment proposé de différer pendant quatre ans le paiement des bonis basés sur les incitations, qui peuvent compter pour 30 % à 60 % de la rémunération globale annuelle d’un banquier ou d’un courtier. La période de report actuelle, instituée après la crise financière, est de trois ans en moyenne. La somme retenue peut être investie, et donc fructifier pendant ce temps.

Autre grande nouveauté : « S’il est déterminé que le dirigeant ou le preneur de risques s’est mal conduit, provoquant des dommages à la situation financière ou à la notoriété de l’établissement », l’institution pour laquelle il travaille pourra récupérer les bonis octroyés pendant sept ans, note l’AFP.

C’est donc dire que ceux qui ne méritent pas pleinement leur prime n’y auront plus droit automatiquement.

Les banques et les firmes concernées par ces règles ont jusqu’au 22 juillet prochain pour faire part de leurs commentaires.

La rédaction vous recommande :

• 8 astuces fiscales pour particuliers
• Revenu Québec a l’intention de supprimer les bonis
• « J’aime mieux perdre mes clients que leur argent »