Évasion fiscale : une première banque suisse collabore avec les États-Unis

BSI est devenue la première banque suisse à accepter le plan des États-Unis pour lutter contre l’évasion fiscale, a annoncé en début de semaine le département de la justice américain.

Résultat, l’établissement devra lui payer quelque 211 millions de dollars d’amende pour des soupçons de fraude, en plus de s’engager à dévoiler le détail des comptes bancaires ayant un lien « direct ou indirect » avec des contribuables américains.

C’est le premier accord de ce type conclu dans le cadre du programme annoncé en 2013 par les États-Unis pour lutter contre l’évasion fiscale de riches Américains avec la complicité de banques suisses, souligne Le Monde.

« Lex Americana »

Baptisé « Lex Americana » par les banquiers suisses, celui-ci offre la possibilité aux établissements faisant l’objet de soupçons, mais sans être encore visés par une enquête, de régulariser leur situation chez nos voisins du Sud en payant une amende et en acceptant de lever le secret bancaire.

En vertu de cet accord, BSI sera contrainte de fournir aux autorités américaines une liste complète de ses activités dans ce pays. Elle devra aussi leur donner les noms des autres institutions financières qui y ont participé et fermer les comptes de ses clients en infraction avec ces obligations.

« Les banques suisses se comportent aujourd’hui de façon bien différente qu’il y a cinq ans et le programme du ministère […] est un élément clé de ce changement », a commenté Sally Quillian Yates, ministre adjointe de la justice par intérim.

Credit Suisse sanctionné

Plus d’une dizaine d’autres établissements helvétiques, qui font déjà l’objet d’une enquête aux États-Unis, ne sont en revanche pas autorisés à participer à ce programme de régularisation, s’exposant ainsi à de lourdes sanctions.

Au printemps dernier, par exemple, Credit Suisse s’était ainsi vu infliger une amende de 2,6 milliards de dollars pour une affaire d’évasion fiscale.

La rédaction vous recommande :

• Un pas de plus vers la transparence fiscale européenne
• Une centaine de pays s’engagent à partager leurs données fiscales
• Les Suisses voudront-ils « sauver » leur stock d’or?