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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent avoir apporté certaines modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres et à l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres.

Dans un communiqué publié jeudi, elles indiquent que ces changements introduisent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres et de titres sous-jacents d’un émetteur étranger. Cette dispense s’applique lorsque ce dernier n’est pas un émetteur assujetti au Canada et que la revente est effectuée soit sur une Bourse ou un marché à l’extérieur du pays, soit avec une personne établie hors des frontières.

UN PLUS POUR LES INVESTISSEURS CANADIENS

Les ACVM ajoutent que cette dispense de prospectus est prévue à l’article 2.15 du Règlement 45-102 partout au pays sauf en Alberta et en Ontario, où elle figurera dans des textes locaux afin d’« assurer la cohérence globale de leur approche en matière d’opérations transfrontalières tant pour les placements initiaux à l’extérieur du Canada que pour les reventes de titres à l’extérieur ».

Un émetteur étranger est un émetteur qui n’est pas constitué en vertu des lois canadiennes, à moins que son siège ne soit situé au Canada ou que la majorité de ses membres de la haute direction ou de ses administrateurs n’y résident ordinairement.

« Nous sommes conscients du fait que les investisseurs canadiens sont de plus en plus intéressés à participer aux marchés financiers mondiaux. Ces modifications apportées à notre régime réglementaire visent à leur procurer davantage de certitude quant à leur capacité de revendre leurs titres d’émetteurs étrangers », souligne dans le communiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les Autorités annoncent par ailleurs avoir mis en œuvre des modifications liées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites ainsi qu’à l’Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti. Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation et des ministres compétents, celles-ci entreront en vigueur le 12 juin prochain.