Fer de Lance : la prison confirmée pour Jean-Pierre Desmarais

L’avocat montréalais ayant commis plusieurs dizaines d’infractions de placement illégal et pratique illégale dans le cadre de la fondation Fer de Lance n’a pas réussi à obtenir une réduction de peine, rapporte La Presse.

Après avoir été trouvé coupable en mars 2015, Jean-Pierre Desmarais a été condamné en janvier 2016 à 18 mois de prison et 345 000 $ d’amendes, montant par la suite ramené à 170 000 $.

Il a inscrit son appel de peine au début de 2016, mais le juge Simon Ruel, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté sa demande mercredi dernier.

« UNE PEINE RAISONNABLE »

À moins qu’il n’interjette appel de cet autre jugement à son encontre, l’avocat devra donc passer un an et demi derrière les barreaux, indique La Presse, qui a tenté en vain d’obtenir des précisions auprès du cabinet Schurman Longo Grenier, qui le représente.

Dans sa décision, le juge Ruel affirme que «bien que sévère, la peine d’emprisonnement de 18 mois […] pour des infractions d’aide au placement sans prospectus fait partie des peines qui pouvaient être raisonnablement imposées compte tenu des circonstances ».

Le magistrat rappelle par exemple que Jean-Pierre Desmarais a été condamné parce qu’il avait « participé étroitement à l’élaboration, à la mise en place et au fonctionnement d’un schème par lequel des petits investisseurs mal renseignés sont sollicités pour investir des montants importants auprès d’une fondation à vocation fictive, sur promesse de réalisation de profits mirobolants et totalement irréalistes, par une mécanique d’ingénieries financières volontairement floue ».

DES CLIENTS INEXPÉRIMENTÉS

Le juge Ruel note également que les infractions pour lesquelles l’avocat a été condamné concernent 23 petits investisseurs, qui étaient « des travailleurs, des professionnels ou des petits entrepreneurs, inexpérimentés en matière de placements financiers », et que le préjudice qu’ils ont subi s’élève à 1,37 million de dollars.

Pour justifier son refus de la demande d’appel, le juge souligne que Jean-Pierre Desmarais était passible d’une peine pouvant atteindre jusqu’à cinq ans de prison et cinq millions de dollars d’amende par chef d’accusation.

« Compte tenu des circonstances […], particulièrement l’abus de confiance à l’endroit des investisseurs, cette peine qui se situe significativement en deçà des maximums n’apparaît pas déraisonnable », conclut-il.

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